Ecotaxe: doutes autour du contrat de concession signé en 2012

Plusieurs élus de la majorité sont montés au créneau, ce mercredi 30 octobre, pour s'interroger sur le contrat de concession pour la gestion de l'écotaxe signé sous le gouvernement Fillon.

Christian Eckert a été le premier à dégainer ce matin. Sur BFMBusiness, il a évoqué le marché de partenariat public-privé (PPP) conclu en 2012 entre le gouvernement Fillon et un consortium d'entreprises pour gérer l'écotaxe.

Il a annoncé qu'en sa qualité de rapporteur général du Budget, il avait demandé à obtenir le contrat pour savoir dans quelles conditions ce marché avait été passé. "Je ne dis pas que des éléments ont été dissimulés", mais il s'étonne en particulier que la signature soit intervenue quelques jours seulement avant l'élection présidentielle de 2012.

Quelques minutes après, sur BFMTV, François Rebsamen, le patron des sénateurs PS et proche de François Hollande, a réclamé une commission d'enquête sur le dossier.

Partenariat public-privé

Au terme du contrat de partenariat public-privé (PPP) signé en 2012, un consortium d'entreprises, Ecomouv, constitué de l'italien Autostrade à 70%, et des français Stéria, Thalès, SFR et de la Sncf, ont obtenu la gestion de l'écotaxe. Autostrade fournit en particulier les infrastructures, dont les fameux 170 portiques, et les équipements informatiques placés à l'intérieur des camions.

Surtout, une clause du contrat prévoit un "loyer" de 18 millions d'euros par mois payé par l'Etat à la société Ecomouv, que la taxe soit perçue ou non.

Les socialistes, poussés par le gouvernement, veulent savoir si toutes les clauses du contrat sont bien licites et non exorbitantes. Et pourquoi pas, s'il y a eu d'éventuels conflits d'intérêt. De quoi faire oublier le recul de l'exécutif sur l'écotaxe...

P.C