Ecotaxe: Ecomouv' et le gouvernement trouvent un accord

Après des mois à devoir survivre sans revenu depuis la suppression de l'Ecotaxe, la société française Ecomouv' a signé un protocole d'accord avec le gouvernement français, ce 23 juin.

Ecomouv' et l'Etat ont mis fin à leur conflit au lendemain de l'annonce par Manuel Valls de la transformation de l'écotaxe. Le groupe italien Atlantia, qui détient la société française à 70%, a annoncé ce 23 juin que, sept mois après la suspension de l'écotaxe, la société qui opère les fameux portiques et le gouvernement ont trouvé un accord.

Selon Reuters, l'exécutif envisagerait de dédomager le consortium Ecomouv' à hauteur de 850 millions d'euros si l'écotaxe était définitivement abandonné.

Le communiqué d'Atlantia précise simplement que "le gouvernement français reconnaît que le matériel développé par Ecomouv' répond aux exigences énoncées dans le contrat". Mais surtout, que "le gouvernement reconnaît sa dette envers l'entreprise et ne la tiendra pas pour responsable des coûts opérationnels et financiers résultant de la suspension de l'écotaxe".

L'écotaxe suspendue, Ecomouv' dans le doute

Le 29 octobre 2013, face à un mouvement de protestation massif, le gouvernement avait décidé de repousser la mise en place de l'écotaxe, initialement prévue le 1er janvier 2014.

Un coup dur pour Ecomouv': la société privée dont le reste du capital est partagé entre Thales, la SNCF, SFR, et Steria a été créée uniquement pour l'écotaxe. Elle a construit puis installé les portiques qui devaient permettre de récupérer la taxe, et devait gérer sa collecte. Sa survie dépendait donc de son maintien.

Dans les premiers temps après la suspension de l'écotaxe, l'Etat a mis la pression sur Ecomouv'. Il a envisagé de lui réclamer des indemnités de retard, et lancé une enquête sur les conditions de l'octroi du marché à la société. Finalement, la commission d'enquête parlementaire avait conclu fin-mai que le contrat était régulier.

Les détails financiers du futur accord à définir

Selon un porte-parole de la société, le deal initial prévoyait qu'Ecomouv' touche 18 millions par mois, payés par l'Etat à la société. Mais à condition seulement que la taxe soit perçue. Sur ces 216 millions annuels, l'entreprise devait reverser 50 millions d'euros aux Sociétés habilitées au télépéage (SHT), qui l'aident à collecter la taxe. De ce fait, Ecomouv' devait percevoir au total 166 millions d'euros annuels.

Selon le rapport d'enquête des parlementaires, l'Etat devait verser une redevance de 280 millions d'euros annuels à Ecomouv', "dont 50 millions d'euros qui reviendront à l'Etat au titre de la TVA, et une soixantaine de millions d'euros" à se répartir entre l'entreprise française et les SHT.

L'accord de ce 23 juin solde donc le contentieux lié à la suspension de l'écotaxe. Mais il ne règle pas les détails de la collaboration à venir entre l'Etat et Ecomouv' sur la nouvelle taxe poids lourds. Les négociations sur ce sujet ne font que commencer.

Nina Godart