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Finances publiques

Ecotaxe: Ecomouv' peut supporter le report "jusqu'à la fin de l'année"

L'Ecotaxe a été suspendue au moins jusqu'en 2015 par le gouvernement.

L'Ecotaxe a été suspendue au moins jusqu'en 2015 par le gouvernement. - -

L'administrateur délégué de la maison-mère d'Ecomouv a indiqué, ce mercredi 29 janvier devant les députés, que le consortium pourra assumer le report de l'écotaxe jusqu'à la fin de l'année. Il appelle le gouvernement à faire preuve de clarté.

Ecomouv' a encore un peu de marge financière. La société chargée de collecter l'écotaxe, dont le gouvernement a décidé de reporter la mise en place jusqu'à nouvel ordre, pourrait ainsi encore tenir "jusqu'à la fin de l'année".

C'est ce qu'a expliqué, ce mercredi 29 janvier, Giovanni Castellucci, l'administrateur délégué d'Autostrade, dont Ecomouv' est la filiale. Il était alors interrogé par les députés dans le cadre de la mission d'information sur l'écotaxe poids lourds. Jean-Marc Ayrault avait affirmé que cette contribution serait suspendue au moins jusqu'en 2015.

"On peut tenir plusieurs mois, il n'est pas impossible d'arriver jusqu'à la fin de l'année", a plus précisément déclaré Giovanni Castellucci. "Le projet est aujourd'hui en danger parce que les créanciers n'ont pas de visibilité sur la mise à disposition du système qui aurait dû déjà être prononcée", a-t-il toutefois souligné, évoquant une "urgence de clarté" du gouvernement.

Huit banques - quatre allemandes, trois italiennes et une française - ont investi dans le projet mais leurs emprunts ne seront garantis qu'avec la mise à disposition du système.

Remise du rapport en avril

"Aujourd'hui le dispositif est prêt, les tests se sont terminés avec succès, l'Etat dispose de tous les éléments pour la mise à disposition de ce dispositif", a plaidé, de son côté, le vice-président d'Ecomouv' Michel Cornil.

"Nous sommes tous convaincus de la nécessité de faire des propositions le plus rapidement, il faut redonner à l'écotaxe du sens et la rendre acceptable", lui a répondu le rapporteur de la mission d'information, le député PS Jean-Paul Chanteguet.

La remise du rapport de cette mission d'information, prévue en avril, conditionne le versement du loyer dû par l'Etat à Ecomouv'.

250 millions d'euros de recettes par an

Une période de suspension trop longue aurait notamment comme conséquence pour la société de renouveler le processus d'enregistrement des véhicules taxés, 200.000 l'étant déjà.

Ecomouv' s'appuie sur la perspective de toucher 250 millions d'euros par an, soit environ 20% des recettes attendues de l'écotaxe, un montant supérieur à certains contrats similaires dans plusieurs pays voisins.

Giovanni Castellucci n'a, par ailleurs, pas souhaité se prononcer sur le coût éventuel pour l'Etat d'une suppression définitive du dispositif, sans démentir formellement le chiffre de 800 millions d'euros évoqué en cas de rupture de contrat.

J.M. avec AFP