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Finances publiques

Les députés en désaccord avec Ségolène Royal sur l'avenir de l'écotaxe

Ségolène Royal veut ponctionner une partie des résultats des sociétés d'autoroutes.

Ségolène Royal veut ponctionner une partie des résultats des sociétés d'autoroutes. - -

La mission d'information de l'Assemblée nationale sur l'écotaxe qui remet ses recommandations ce mercredi 14 mai va prôner un aménagement de celle-ci, mais non sa disparition. Mais la ministre de l'écologie a d'autres idées.

Le dossier sensible de l'écotaxe revient dans l'actualité. La mission d'information de l'Assemblée nationale présente, ce mercredi 14 mai, ses recommandations. Elle devrait proposer le maintien de cette taxe mais en l'aménagement avec par exemple une franchise mensuelle sur les 1.000 premiers kilomètres pour les transporteurs locaux. Le Sénat remettra lui son propre rapport le 27 mai.

Mais Ségolène Royal, la nouvelle ministre de l'écologie, a déjà un avis bien tranché sur le sujet. Sa piste privilégiée : celle des sociétés d'autoroutes. En cas d'abandon de l'écotaxe, elle veut les mettre à contribution pour financer les infrastructures et réorienter une partie des deux milliards d'euros de bénéfices réalisés par les sociétés exploitantes vers le réseau routier secondaire.

Augmenter la durée des concessions

Vinci, Eiffage, Sanef, Ségolène Royal a reçu les patrons la semaine dernière. Elle leur propose un deal. Elle ponctionne une partie de leurs résultats, en échange, elle augmente la durée de leurs concessions et leur promet la construction de nouveaux tronçons d'autoroute. Une vingtaine de chantiers pourraient être lancés pour plus de 3,5 milliards d'euros.

Un dispositif qui serait accueilli plutôt favorablement par les concessionnaires et la fédération des travaux publics à la recherche urgente de chantiers. Sauf que la ministre n'a pas toute la main dans cette affaire.

Ce petit arrangement doit recevoir l'accord au préalable des autorités européennes de la concurrence - la durée des concessions est de leur ressort - et le feu vert du ministère des finances, qui reste sceptique sur cette alternative. Michel Sapin a estimé à 850 millions d'euros d'indemnités, le coût pour l'Etat de l'abandon de l'écotaxe.

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Hélène Cornet et BFM Business.com