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Finances publiques

Les élus locaux auront bien une agence de financement

François Hollande a donné son feu vert à la création d'une agence de financement des collectivités locales, ce mardi devant les maires de France.

François Hollande a donné son feu vert à la création d'une agence de financement des collectivités locales, ce mardi devant les maires de France. - -

François Hollande a donné officiellement son accord, mardi 20 novembre, à la création d'une agence de financement pour les collectivités locales, réclamée depuis longtemps par celles-ci.

Des années qu’elles l’attendaient. Une agence de financement des collectivités devrait être créée dans les prochains mois. François Hollande a en tout cas donné son aval, ce mardi au 95ème congrès des maires de France, en précisant : "Je veux que les collectivités participent pleinement à cette agence pour tirer avantage de la baisse des taux d’intérêt. Cela permettra d’alléger les charges". Le président de la République semble donc avoir entendu le cri du cœur des collectivités, au moment où une cure de rigueur doit s’abattre sur celles-ci.

Car cette structure, qui portera officiellement le nom d'Agence française de financement des investissements locaux (Affil), devrait leur permettre de mutualiser les risques, et d’emprunter à des taux plus bas. Concrètement, elle agira comme une banque, et pourra emprunter de plus grosses sommes sur les marchés. L’Etat, lui, a refusé de se porter garant. Chaque collectivité adhérente qui participera au capital garantira donc la dette de l'agence à hauteur de son engagement.

Une banque publique pour commencer

L’annonce de François Hollande a en tout cas soulagé les différents acteurs du projet. "C’est une bonne nouvelle, nous nous sommes beaucoup mobilisés pour cela", se réjouit Claudy Lebreton, président de l’Assemblée des départements de France.

Mais le plus important, selon lui, reste la Banque publique des collectivités locales, qui devrait voir le jour début janvier. Elle sera constituée de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) et de la Banque postale, en remplacement de Dexia, la banque franco-belge qui prêtait traditionnellement aux collectivités.

Selon François Hollande, "la Caisse des dépôts mettra à disposition sur la période 2013-2017 une enveloppe de 20 milliards d'euros pour les investissements à très long terme". Et ce grâce aux fonds d'épargne collectés sur le livret A, dont le plafond vient d'être relevé, apportant ainsi "des ressources exceptionnelles". La Banque Postale, elle, pourrait apporter également quatre milliards par an.

Yann Duvert