Emploi à domicile: le coup de pouce fiscal des députés

A l'occasion de l'examen du projet de budget rectificatif de la Sécurité Sociale pour 2014, l'Assemblée nationale a voté un allègement de cotisations pour certains particuliers employeurs.

L'Assemblée tente de lutter contre le travail au noir en allégeant la taxation sur l'emploi à domicile. Les députés ont voté ce lundi 21 juillet un allègement de cotisation pour certains particuliers employeurs.

Réunis pour examiner en nouvelle lecture du projet de budget rectificatif de la Sécurité sociale pour 2014, ils ont adopté l'amendement du rapporteur (PS) Gérard Bapt. Il prévoit un doublement de la réduction des cotisations pour les emplois à domicile, de 0,75 euro à 1,50 euro par heure déclarée.

Cet allègement ne s'appliquera qu'à partir du 1er septembre, et uniquement pour les services type garde d'enfants, aide aux personnes âgées dépendantes et aux personnes handicapées.

7% de baisse du nombre d'heures déclarées

Les "services de confort", comme le soutien scolaire, l'assistance informatique et internet, les soins et promenades d'animaux de compagnies, la surveillance et la maintenance des résidences, ne sont pas concernés par cette mesure.

Cette restriction vise à suivre les recommandations récentes de la Cour des comptes sur un meilleur ciblage des activités donnant lieu à des avantages. Le Sénat avait voté à l'unanimité cette réduction de cotisations sans limitation de champ, contre l'avis du gouvernement.

"Il y a peut-être des marges d'emplois à reconquérir du côté des employeurs particuliers", a déclaré la ministre de la Santé, Marisol Touraine ce 21 juillet. Une référence au nombre d'heures déclarées en baisse de 7% en 2013, soit une perte de 16.000 emplois équivalents temps plein, après un recul de 12.000 équivalents temps plein en 2012.

N.G. avec AFP