Emploi à domicile : les députés valident l'expérimentation d'une prime à la place du crédit d'impôt

Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale, les députés ont voté la "contemporanéisation" du crédit d'impôt pour l'emploi à domicile. Une victoire pour le fondateur du groupe Acadomia, par ailleurs président de la Fédération du service aux particuliers.

C'est une victoire de taille pour le secteur des services à la personne. Dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2020, les députés ont validé et amendé jeudi son article 12. Ce dernier prévoit d'expérimenter la "contemporanéité" du crédit d'impôt dont bénéficient les employeurs à domicile.

Jusqu'ici, les particuliers employeurs d'un salarié à domicile (garde d'enfant, jardinage, soins à domicile...) devaient avancer l'ensemble des frais liés à ces emplois. Puis, avec un décalage d'un an, le fisc leur reversait la moitié des dépenses. Depuis le passage au prélèvement à la source, un premier acompte de 60% de ce crédit d'impôt leur était versé en année N+1 en janvier, avant le solde en septembre (les 40% restant). Un décalage de trésorerie qui pouvait mettre en difficulté certains employeurs. Avec le PLFSS 2020, les particuliers employeurs pourront activer un dispositif pour toucher sans décalage, donc de façon contemporaine à leurs dépenses, l'ensemble des aides sociales et fiscales (crédit d'impôt, prestation de compensation handicap, etc.) auxquels ils ont le droit, au moment du paiement du salarié.

Précisons qu'il s'agit pour l'instant d'une expérimentation de deux ans prévue pour la période allant du 1er janvier 2020 au 31 décembre 2021 et qu'elle ne concernera qu'un certain nombre de départements (pour l'instant les départements de Paris et du Nord sont cités), dont la liste sera fixée par décret, avant une éventuelle généralisation du dispositif à toute la France en 2021 ou 2022. Enfin, le PLFSS n'en est qu'à sa première lecture à l'Assemblée nationale. Le texte doit ensuite passer devant le Sénat, avant une très probable deuxième lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat et une éventuelle commission mixte paritaire. Les dispositions du projet de loi peuvent donc encore largement varier avant l'adoption définitive du texte.

Une mesure saluée par le secteur

Quoi qu'il en soit, la nouvelle est saluée par le secteur de l'emploi à domicile. D'autant qu'elle s'ajoute à une autre victoire. Alors que certains députés souhaitaient que la liste des services à la personne éligibles au crédit d'impôt soit rabotée, cette idée a finalement été écartée par l'Assemblée. De quoi ravir Maxime Aiach, le fondateur du groupe Acadomia et président de la Fédération du service aux particuliers (FESP), qui était invité ce vendredi sur BFM Business dans l'émission Good Morning Busines.

"Il faut être cohérent", explique Maxime Aiach. "Tous ces métiers, les grands métiers, garde d'enfants, éducation, entretien de la maison, dépendance sont essentiels à la vie de nos concitoyens. Il faut arrêter de changer les règles. Il ne faut plus toucher. Ce genre de petites phrases à l'Assemblée sont destructrices. Ça fait fuir les investisseurs, ça fait fuir les banquiers, ça fait fuir les industriels. En fait, ça détruit la confiance".

200.000 emplois à la clé?

L'expérimentation d'une aide contemporaine pourrait avoir des effets "considérables", assure Maxime Aiach. "On a vraiment démontré que la suppression de ce décalage de trésorerie créait vraiment de l'emploi", indique le patron d'Acadomia, précisant que cela pouvait représenter jusqu'à 200.000 emplois supplémentaires en cas de généralisation du dispositif.

Et de poursuivre: "Le deuxième élément, c'est que chacun des services rapporte plus d'argent qu'il n'en coûte". Et ce, pour une raison très simple, détaille le président de la FESP: "Vous avez la moitié de l'activité qui est au travail au noir. Si vous ramenez (ce) travail au noir dans l'économie réelle, vous rapportez plus d'argent que vous n'en coûtez", conclut-il.

Si l'étude d'impact en annexe du PLFSS évoque bien la création d'emploi et la lutte contre le travail au noir comme objectifs de cette mesure, elle ne donne cependant pas de chiffre précis sur ces deux points.

J.C-H