Emplois à domicile: les idées de la droite pour réduire le travail au noir

Plusieurs candidats à la primaire de la droite et du centre veulent exonérer les particuliers employeurs de charges patronales. La majorité actuelle avait, elle, à plusieurs reprises, réduit les avantages fiscaux offerts aux contribuables qui emploient une nounou.

Les candidats à la primaire de la droite et du centre veulent rendre plus facile la garde d'enfants ou l'aide à domicile. Le Figaro indique ainsi ce jeudi 4 octobre que Nicolas Sarkozy, s'il est élu, entend réduire les charges patronales que doivent payer les particuliers employeurs. Pour les salariés rémunérés au Smic, l'exonération serait totale et pour les salaires plus élevés, l'ex-ministre du Budget, Éric Woerth, proche de l'ancien chef de l'État, prévoit "un effet de sifflet jusqu'à 1,6 smic".

Nicolas Sarkozy n'est pas le seul à avoir cette idée en tête. Le député de l'Eure, Bruno Le Maire, prévoit lui aussi dans son programme de supprimer toutes les charges patronales sur les emplois à domicile au niveau du smic. Alain Juppé, lui, compte les diminuer, sans les supprimer totalement, pour un coût qu'il chiffre à 600 millions d'euros.

L'erreur du gouvernement Ayrault

La droite compte donc aller bien plus loin que la majorité actuelle qui a plutôt chercher à rogner l'effort de l'État en faveur des particuliers employeurs. L'une des premières mesures du gouvernement Ayrault, contenue dans la loi de finances de la Sécu pour 2013, avait été de supprimer le forfait. Explications: avant l'élection de François Hollande, les Français qui payaient des nounous ou des auxiliaires de vie pour leurs parents âgés, avaient le choix entre verser des charges proportionnelles à la rémunération de l'employé à domicile ou opter pour un forfait, avec des cotisations calculées sur la base du smic peu importe le salaire réel, une option mécaniquement privilégiée. Au détriment du salarié, dont les prestations sociales se voyaient d'autant réduites. 

Pour corriger ce dernier point, le gouvernement Ayrault avait supprimé ce forfait. Conscient que cette mesure revenait à alourdir le coût pour les quelque 2,6 millions de particuliers employant une personne à domicile, il avait dans le même temps adouci la mesure en introduisant un abattement de 0,75 euro par heure de travail. Autrement dit, pour un employé travaillant à plein (35 heures par semaine) les particuliers ne payaient pas de charges sur 113 euros par mois.

Las. La mayonnaise n'avait pas pris. Le nombre d'emploi entre particuliers avaient chuté pendant 12 trimestres d'affilés, soit la Fepem, la fédération des particuliers employeurs de France. Selon cette dernière, 47.000 postes ont été détruits sur la seule année 2013. L'Acoss, l'organisme qui collecte des cotisations de Sécurité sociale, expliquait en 2014 que plus qu'un renoncement aux emplois à domicile, cette baisse montrait tout simplement que les particuliers avaient de plus en plus recours au travail au noir (non déclaré).

La droite aussi

Après sa nomination à Matignon, Manuel Valls avait corrigé le tir en deux temps. Le Premier ministre a d'abord renforcé l'abattement, en le faisant passer de 0,75 à 1,5 euro par heure pour la garde d'enfant de 6 à 13 ans en janvier 2015. Puis, en en décembre 2015, il a encore revu sa copie en faisant passer de 0,75 à 2 euros pour l'ensemble des services, et plus uniquement la garde d'enfant. La mesure avait alors fait la joie de la Fepem et le gouvernement vantait "une baisse du coût du travail de 9%".

Désormais sur une heure de coût du travail au SMIC un particulier employeur paie 10,65 euros de salaires brut et 2,42 euros de charges patronales. Ce sont ces 2,42 euros que Nicolas Sarkozy et Bruno Le Maire entendent supprimer.

Toutefois, si le premier nommé venait à être élu en mai dernier et mettre sa mesure en œuvre, il y a fort à parier que la gauche lui rappellerait que la droite avait, sous sa présidence, elle-même renchéri le coût du travail sur l'emploi à domicile. Fin 2010, le gouvernement Fillon avait accepté une demande du Sénat visant à supprimer un abattement de 15% sur les charges patronales payés par les particuliers employeurs. Un abattement qui datait de 2005 et la loi Borloo…

Julien Marion