Les entreprises vont-elles devoir réparer le préjudice écologique ?

Le Sénat examine, ce 16 mai, une proposition de loi destinée à reconnaître que tout atteinte à l’environnement, indépendamment des préjudices matériels, doit donner lieu à réparation, prioritairement en nature.

Condamnée à verser 200 millions d’euros de dommages et intérêts après la catastrophe de l’Erika, Total a été la première entreprise à devoir assumer la notion de préjudice écologique. Mais le Sénat examine, ce 16 mai, une proposition de loi qui devrait mettre toutes les entreprises devant leur responsabilité vis-à-vis de l’environnement.

Le texte, signé par le sénateur UMP Bruno Retailleu, vise à inscrire la notion de préjudice écologique dans le Code civil. "Toute personne qui cause par sa faute un dommage à l'environnement est tenue de le réparer" indique le projet de loi. Autrement dit, la nature devient dédommageable au regard du droit, au même titre qu’une personne victime d’un préjudice.

Tenir compte du risque financier

Le projet de loi vise aussi à imposer en priorité une réparation en nature, pour que le milieu dégradé retrouve son état d’avant la catastrophe. Si cela n’est pas possible, les juges pourront alors statuer sur le versement de dommages et intérêts. Dans ce cas, les sommes seront versées à l’Etat qui les affectera à des fonds de protection de l’environnement.

Ce projet de loi a de quoi inquiéter les entreprises. En plus d’avoir une démarche plus volontariste de respect de l’environnement, elles devront aussi tenir compte de ce nouveau paramètre écologique dans leur évaluation des risques financiers. Cela aura aussi une incidence auprès des assureurs, qui vont devoir intégrer ces nouveaux paramètres dans leurs prestations.

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