Epargne retraite : de nouveaux produits plus avantageux, vraiment ?

A partir du 1er octobre prochain, trois nouveaux produits d’épargne retraite verront le jour. Plus souples, plus simples, mais surtout fiscalement plus attrayants… Ils ont a priori tout pour plaire. A juste titre ?

En adoptant mercredi 24 juillet en conseil des ministres une ordonnance sur la réforme de l’épargne retraite inscrite dans la loi Pacte, le gouvernement avait une ambition : celle de faire en sorte que l’épargne en question devienne plus simple, mais surtout plus flexible pour ceux qui y recourent.

Dans cette optique, l’exécutif a donc décidé de mettre en orbite de nouveaux produits qui seront commercialisés en octobre 2019. Le but : inciter les Français à se constituer un pécule d’économies durant leur vie active pour compléter leur pension une fois l’heure de la retraite venue.

La preuve par trois

Sont donc prévus, trois nouveaux dispositifs d’épargne. Le premier prend la forme d’un produit collectif ouvert à l’ensemble des salariés dont l’ambition tient au fait de remplacer l’actuel Perco (Plan d'épargne pour la retraite collectif).

Le deuxième produit concerne certaines catégories de salariés et s’inscrira en remplacement des fameux contrats du régime « article 83 », (ces contrats d’assurance vie collectifs souscrits par les employeurs pour le compte de leurs salariés).

Un troisième produit d’épargne retraite individuel classiquement appelé « Plan épargne retraite » (PER) viendra compléter le trio et remplacer les actuels Perp et contrats Madelin.

En principe, les épargnants pourront, s'ils en émettent le souhait, transférer leur épargne vers l’un de ces nouveaux produits à partir du 1er octobre prochain et les versements sur les anciens contrats (Perp, Madelin, Perco, article 83, etc.) demeureront possibles.

Pour autant, l’idée de l’exécutif repose bel et bien sur le fait de simplifier ces dispositifs en permettant, précise Bruno Le Maire cité dans un communiqué, « à chaque salarié de garder le même produit durant toute sa vie professionnelle, quels que soit ses changements de carrière ». Et de poursuivre : « Nous lui laissons une liberté totale de sortir en rente ou en capital au moment de sa retraite. Cette simplicité et cette liberté doivent permettre de faire décoller l'épargne retraite en France ».

Fiscalement vôtre

Outre leur flexibilité, ces nouveaux produits sont supposés se révéler fiscalement plus attractifs. Notamment au moment du départ en retraite… Pour le coup, les épargnants auront la possibilité de choisir comme bon leur semble d’effectuer des retraits en capital, et plus uniquement en rente, pour les sommes issues de versements volontaires. Ce que les assureurs n’apprécient forcément que modérément.

Du côté des conditions de sortie anticipée, celles-ci seront également élargies et ne concerneront plus seulement les accidents de la vie. Elles s’étendront à l'achat de la résidence principale (pour les versements volontaires et ceux de l'épargne salariale). Quant aux versements volontaires justement, ils seront déductibles de l'impôt sur le revenu pour tous les produits sans exception mais dans la limite des plafonds existants. C’est en tous cas ce que prévoit le texte.

Qui dit simplicité et flexibilité implique la notion de portabilité. Là encore, l’exécutif prévoit que tous les produits d’épargne retraite en bénéficient. Les frais de transfert ne devraient, ainsi, pas excéder 1% des encours avant le cinquième anniversaire du contrat et seront gratuits au-delà.

Réorienter l’épargne

Clairement, le gouvernement n’a pas lésiné sur l’ordonnance pour simplifier les processus et produits existants. Il faut dire que derrière cette ambition qui se veut a priori aussi utile que louable, se cachent d’autres idées sous-jacentes. A commencer par le fait de stimuler la concurrence, faire baisser les frais et favoriser la mobilité de l'épargne retraite vers d’autres acteurs à l’instar des gestionnaires d'actifs par exemple.

Au final, la volonté du gouvernement tient véritablement au fait de faire décoller l’épargne retraite en France, considérée comme insuffisamment attractive.

Et les chiffres le prouvent… Aujourd’hui, la collecte tricolore peine à dépasser les 230 milliards d'euros au total. Comparée aux plus de 1 700 milliards d'euros de l'assurance vie et aux 400 milliards d'euros du livret A et du LDDS (le Livret de développement durable et solidaire), la collecte de l’épargne retraite, sans être anecdotique, fait indéniablement pâle figure.

Pour convaincre les plus irréductibles, l’exécutif a prévu de dédaigner une ultime pièce maîtresse. Jusqu’au 1er janvier 2023, tout rachat d'un contrat d'assurance vie de plus de 8 ans fera l'objet d'un abattement fiscal doublé (sous réserve, toutefois, d'intervenir au moins 5 ans avant le départ en retraite).

Julie COHEN-HEURTON