Mais où est passé l'impôt sur les sociétés?

L'Etat va, en 2013, percevoir près de 11 milliards d'euros de recettes fiscales de moins qu'il ne l'avait prévu. Selon le rapporteur général PS du Budget, Christian Eckert, l'évolution de l'impôt sur les sociétés est plus particulièrement alarmante.

Un gouffre. Le projet de loi de finances rectificative pour 2013 doit être discuté mardi 3 décembre par les députés. Dans son rapport publié le 30 novembre dernier, le rapporteur PS du Budget, Christian Eckert, met en avant un chiffre imposant: en 2013, les recettes fiscales nettes devraient atteindre 287,8 milliards d'euros contre 298,6 milliards initialement prévus, soit une différence de 10,8 milliards d'euros.

Christian Eckert pointe quatre prélèvements qui expliquent cet écart: la TVA, les cotisations sociales, les droits de mutations sur les ventes immobilières et l'impôt sur les sociétés (IS). Il souligne que tout l'enjeu est de savoir si la faiblesse de ces prélèvements est passagère, car liée à la conjoncture ou, au contraire, sil elle est durable, c’est-à-dire "structurelle". Il ajoute qu'il "est regrettable que [cette question] n'ait pas été abordée par le Haut conseil aux finances publiques, un organe chargé de se prononcer sur les prévisions économiques et budgétaire du gouvernement.

Pour la TVA, les cotisations sociales et des droits de mutation, le rapporteur général considère que le gouvernement a probablement raison d'estimer que ces prélèvements sont impactés par la conjoncture.

Le poids de la crise de 2008

En revanche, Christian Eckert s'inquiète du cas de l'IS. "La question du niveau structurel des recettes publiques renvoie principalement à celle du niveau structurel de l'impôt sur les sociétés", écrit-il. Or, l'IS est clairement en perte de vitesse. Entre 2000 et 2008, les recettes tirées de cet impôt représentaient en moyenne 2,5% du PIB. Entre 2009 à 2013, ce chiffre est tombé à 1,8%.

"Il semble donc que la crise économique et financière entamée en 2008 ait porté une atteinte au rendement structurel de l'impôt, sans que l'on sache encore dans quelle proportion", conclut Christian Eckert.

De fait, des incertitudes subsistent. En 2013, l'IS a fait l'objet de mesures nouvelles pour 9,6 milliards d'euros. Mais Christian Eckert explique que le rendement effectif de ces nouvelles mesures ne sera pas connu avant la fin 2014.

L'enjeu est de taille: s'il est avéré que les rentrées d'IS sont moins fortes que prévues, le gouvernement devra revoir à la hausse le déficit structurel, un solde budgétaire guetté avec attention par Bruxelles. Et dans ce cas, l'exécutif européen pourrait se montrer moins clément avec Paris qu'il ne l'a été par le passé…

J.M.