Evasion fiscale: le gouvernement réfléchit bien à une régularisation

Bercy étudie un mécanisme de régularisation de l'évasion fiscale. Bernard Cazeneuve le confirme ce vendredi 17 mai. Cela pourrait passer par le rétablissement de la cellule de régularisation qui existait sous Nicolas Sarkozy.

Bercy réfléchit bien à un mécanisme destiné à régulariser le cas des évadés fiscaux. C'est ce qu'a confirmé Bernard Cazeneuve, le ministre du Budget, ce vendredi 17 mai, sur i-télé.

Mais cela ne devrait pourtant pas passer par le rétablissement de la cellule de régulation fiscale qui avait été créée par Eric Woerth, alors ministre du Budget, en 2009. "Il n'y aura pas de cellules de régularisation qui appliqueront un droit fiscal dérogatoire à l'égard de ceux qui ont accompli des fraudes fiscales et qui souhaitent rentrer en France, cela n'existera plus", avait affirmé Bernard Cazeneuve le 9 avril à l'Assemblée.

La cellule permettait aux détenteurs d'avoir non déclarés de revenir dans l'Hexagone en acquittant ce qu'ils devaient au fisc et de négocier le montant des pénalités sans que l'administration retienne la notion "d'intention frauduleuse" (voir ci-contre).

En 2009, elle n'avait été ouverte que quelques mois mais avait permis, sur près de 4.000 dossiers, de récupérer plus de 1 milliard d'euros de rappels fiscaux et de rapatrier 7 milliards d'avoirs.

"Pas d'amnistie fiscale"

Un bon moyen pour le gouvernement de faire rentrer des recettes non négligeables. Mais le sujet est politiquement sensible. A gauche, la création de la cellule avait été mal acceptée, "un cadeau aux riches" avaient estimé beaucoup.

Reste à savoir quels seront les paramètres d'une "nouvelle cellule" si elle voyait le jour. "La loi fiscale s’appliquera à tout le monde. Il n’est pas question d’amnistie fiscale", précisait à l'Opinion du mercredi 15 mai un haut responsable du ministère des Finances. Mais pour un avocat cité dans Les Echos de jeudi 16 mai, "les gens ne viendront pas s'il n'y a pas de négociation possible".

Diane Lacaze