Exclu BFM Business: Bercy va simplifier le crowdfunding

Selon nos informations, le texte sur le financement participatif que va présenter le gouvernement le 14 février est approuvé par les acteurs du secteur. Le projet simplifiera grandement ce nouveau mode d'investissement.

Le crowdfunding, ce mode de financement participatif qui s'est généralisé avec l'essor d'internet, sera au menu du Salon des Entrepreneurs, ce 5 février à Paris. Fleur Pellerin, la ministre en charge des PME, s'apprête à dévoiler son projet pour encadrer le financement de projets d'entreprises par les internautes. Et il pourrait bien emporter l'adhésion générale.

Sa toute première proposition, présentée début octobre, avait été jugé bien trop complexe et inquiétaient les professionnels. Mais selon nos informations, le nouveau projet qui sera dévoilé le 14 février prochain est au contraire jugé satisfaisant. Si bien que les professionnels du secteur croisent les doigts pour qu'il n'y ait pas de revirement de dernière minute.

Un plafond de 500.000 euros au lieu de 300.000

Le gouvernement s'est décidé à faire simple, selon ces derniers. "Fini l'usine à gaz", affirme l'un des participants au tout dernier arbitrage. Un internaute qui souhaite mettre des billes dans un projet pourra accéder rapidement à tous les détails via une plateforme de crowdfunding, sans avoir à remplir toutes sortes de renseignements administratifs, tels que ses revenus, son patrimoine. C'était pourtant cette procédure pour le moins dissuasive qui était prévue à l'origine.

Pour les entreprises également, les procédures vont être allégées. Les start-up auront le droit de lever jusqu'à 500.000 euros au moins, et non plus seulement 300.000, sans être obligées de passer sous les fourches caudines de l'Autorité des marchés financiers.

Une procédure administrative là encore bien trop lourde. En clair, le gouvernement a réussi à encadrer le crowdfunding de manière assez souple pour ne pas stopper net son développement.

Caroline Morisseau