Exclusif - Fiscalité des brevets : une potion moins amère que prévue

Le gouvernement va bel et bien durcir la fiscalité des brevets, mais abaisser le taux réduit de prélèvement.

Le budget 2019, qui sera présenté lundi 24 septembre, prévoit de durcir la fiscalité des brevets. L’idée étant de réduire le champs d’application des revenus éligibles à cette niche fiscale. A l'avenir, seuls les brevets dont les dépenses de recherche et developpement ont été faites en France pourront bénéficier de cette niche. Le perimetre devient donc plus restreint.

Car jusqu'ici, il suffisait d'avoir un brevet déposé en France, sans prendre en compte la R&D en amont, pour avoir droit au taux réduit de 15%. 

Sous la pression de l'OCDE et de la Commission Européenne, la France s'apprête donc à changer les règles : l'avantage fiscal s'appliquera désormais là où les chercheurs sont localisés, en France. 

Alerte rouge du patronat

Le Medef s'inquiète. Il insiste sur le discours d’innovation que tient Emmanuel Macron au quotidien. « Cette niche contribue à ce que la France soit le 2ème dépositaire de brevets en Europe (...) maintenir les taux tels quels tout en réduisant le perimetre de cette niche fiscale, peut avoir des conséquences dramatiques sur la R&D en France », alerte un responsable patronal.

Le Medef reclame donc en contrepartie de ce nouveaux champs réduit, de baisser le taux de prélèvement de la niche liée au brevets de 15 à 10%.

Si Bercy a refusé dans un premier temps, selon nos informations, le gouvernement pourrait finalement accéder à cette requete pendant le débat au Parlement. Une manière de faire passer la pilule auprés du patronat. 

Mathieu JOLIVET