Exclusif - HLM : Le gouvernement ne touchera pas aux quotas

Dans le cadre de la loi Elan, qui sera de nouveau discutée aujourd'hui en Commission Mixte Paritaire, les sénateurs ont tenté d'assouplir la loi qui impose des quotas de logements sociaux à la plupart des villes de France. Face à l'urgence législative ils espéraient obtenir gain de cause mais selon nos informations ce ne sera pas le cas.

Le gouvernement ne modifiera pas à la loi SRU qui impose des quotas de logements sociaux à la plupart des villes de France. Impossible dans le contexte actuel de toucher à un tel totem politique. Et pourtant compte tenu des difficultés de certaines villes à atteindre leurs objectifs et de l'urgence législative, la tentation d'assouplir les règles dans le cadre de la loi Elan a été particulièrement forte. Les sénateurs ont ainsi multiplier les amendements mais selon nos informations les défenseurs de la loi SRU se sont bien assurés que le gouvernement ne lâcherait rien.

Calendrier et quotas HLM maintenus 

Selon nos informations, le gouvernement va d'abord rejeter l'amendement le plus symbolique sur le passage de 20% à 25% de logements sociaux d'ici à 2025. Les sénateurs voulaient décaler cette objectif à 2031 mais le gouvernement ne l'acceptera pas. Pas question non plus de permettre à certaines grandes agglomérations de renégocier leurs objectifs avec les préfets ou à d'autres villes d'obtenir un abaissement de leurs quotas en fonction de la richesse de leurs habitants. « La loi SRU ne sera pas vidée de sa substance », explique un de ses plus grands défenseurs... à quelques détails près. Comme le souhaitaient les sénateurs, le gouvernement va tout de même soulager certaines villes en leur permettant, à titre expérimental, de mutualiser leurs objectifs avec d'autres communes voisines.

Marie COEURDEROY