Exclusif - Loi Logement :Les concessions du gouvernement

Nouvelle étape pour la loi Logement. Elle sera examinée ce mardi par une trentaine de parlementaires réunis en Commission Mixte Paritaire. Objectif pour le gouvernement qui souhaite aller vite : que cette CMP soit conclusive quitte à faire quelques concessions aux sénateurs.

Les sénateurs vont obtenir quelques concessions du gouvernement sur la loi Logement (dite loi Elan). L'exécutif veut éviter qu'elle ne revienne à l'Assemblée nationale avec son lot de débats et d'amendements. L'un des rapporteurs du texte, le député LREM de la Moselle, Richard Lioger, reconnaissait il y a quelques jours qu'en l'état, il n'y avait qu'une chance sur deux que la Commission Mixte Paritaire puisse aboutir. 

Des concessions sur la loi Littoral et l'accessibilité des logements aux handicapés

Selon nos informations, l'un des geste du gouvernement concerne la loi Littoral que les sénateurs souhaitaient assouplir. Autre compromis à venir sur un autre sujet polémique : la part de logements neufs directement accessibles aux personnes handicapées. La version du gouvernement, votée par l'Assemblée nationale, la fixait à 10%, le reste devant être évolutif et adaptable rapidement via des travaux simples. Le Sénat avait relevé ce seuil à 30% de logements neufs immédiatement adaptés. « L'exécutif va couper la poire en deux », nous dit une source bien informée.

On suivra également les éventuelles évolutions sur la réorganisation du monde HLM et le seuil en dessous duquel les bailleurs sociaux seront appelés à se regrouper. Ce chapitre-là ayant lui aussi fait l'objet de nombreuses modifications par le Sénat.

Bras de fer autour de la loi SRU

En revanche, les sénateurs n'obtiendront rien ou presque sur la loi SRU (Solidarité et Renouvellements Urbains) qui impose des quotas de logements sociaux. Ses défenseurs s'en s'ont assurés. Les élus avaient pourtant multiplié les amendements pour l'assouplir en misant là encore sur le calendrier législatif utra-serré pour obtenir gain de cause. Ce ne sera pas le cas.

Selon nos informations, l'exécutif va notamment rejeter l'amendement le plus symbolique sur le passage de 20% à 25% de logements sociaux d'ici à 2025. Les sénateurs voulaient décaler cette objectif à 2031 mais le gouvernement ne l'acceptera pas. Pas question non plus de permettre à certaines villes de renégocier leurs quotas avec les préfets ou au cas par cas en fonction notamment des seuils de pauvreté. « La loi SRU ne sera pas vidée de sa substance », explique un de ses plus grands défenseurs. À quelques détails près. Comme le souhaitaient les sénateurs, le gouvernement va tout de même permettre à certaines villes, à titre expérimental, de mutualiser leurs objectifs avec d'autres communes voisines.

Marie COEURDEROY