Exil fiscal: hausse de 40% des expatriations en 2013

En 2013, 3.744 contribuables à hauts revenus sont partis s'installer à l'étranger, rapportent Les Echos, contre 2.674 l'année précédente.

Les départs à l'étranger s'accélèrent chez les contribuables les plus aisés. Parmi ceux affichant des revenus annuels supérieurs à 100.000 euros, ils ont été 3.744 à s'expatrier durant l'année 2013, contre 2.674 en 2012, selon des chiffres publiés par les Echos. Soit une augmentation de 40% entre 2012 et 2013, alors qu'elle est habituellement de 6%. Ces ménages gagnent en moyenne 265.832 euros par an, ce qui constitue un manque à gagner important pour l’Etat.

Concernant, les contribuables ayant des revenus annuels supérieurs à 300.000 euros, le nombre d'expatriation s'est établie à 659 contre 451 en 2012, soit une hausse de 46%. Quant aux contribuables redevables de l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF), 714 d'entre eux ont quitté la France en 2013 contre 620 en 2012, une augmentation de 15% d'une année sur l'autre.

Bercy doit fournir des chiffres fiables dès cette année

Le quotidien économique invite cependant à la prudence sur ses chiffres. "On manque de données fiables sur le sujet, car le registre des Français inscrits dans les consulats à l’étranger n’est pas exhaustif (la démarche n’est pas obligatoire).", précise les Echos. Et les données fournies par le fisc, elles ne donnent pas d'explications sur les motifs de départ ni les destinations retenues.

"C'est la première fois, de façon nette, que l'on peut constater ce que nous laissent entrevoir les informations des cabinets d'avocats fiscalistes ou bien des agents immobiliers mais qui était nié par le ministère de l'Economie", souligne Emmanuel Lechypre, éditorialiste sur BFM Business. Le profil de ces exilés? plutôt des quadragénaires qui ont envie de monter leur business ailleurs et qui partent avec leur famille. Le nombre de salariés expatriés à lui chuté.

Contacté par l'AFP, Bercy n'était pas en mesure de commenter ces chiffres. Néanmoins, le secrétaire d'Etat au Budget, Christian Eckert, avait annoncé en novembre 2013 qu'un rapport annuel serait inclus à partir de 2015 en annexe de la loi de finances, et détaillerait le "nombre de contribuables (en distinguant ceux soumis à l'ISF) soumis à l'impôt sur le revenu qui quittent le territoire national, ainsi que le nombre de ceux qui reviennent en France".

Ce rapport doit préciser "le nombre de domiciliations fiscales fictives ou artificielles à l'étranger décelées, le montant des droits et pénalités appliqués".

C.C. avec AFP