Commissions administratives : Ayrault veut en supprimer 100

Le Premier ministre a annoncé, mardi 18 décembre, la suppression de 100 commissions administratives jugées inutiles. Mais les nettoyages précédents n'ont guère été efficaces.

Jean-Marc Ayrault qui a convoqué, ce mardi 18 décembre, un comité interministériel sur la modernisation de l'Etat vient d'annoncer sa première décision : la suppression de 100 commissions administratives "dont l'utilité n'est pas du tout démontrée". Soit 15% des commissions rattachées aux différents ministères selon Matignon.

Excellente initiative. Sauf que François Hollande a annoncé, le 9 décembre,la création d'un observatoire de la laïcité. Il remplacerait le Haut conseil à l'intégration mis en place sous Nicolas Sarkozy. Au début de l'été, le même François Hollande annonçait la mise en place d'un observatoire de la biodiversité.

De son côté, la conseillère d'Etat Yannick Morreau, dans un rapport remis le 6 décembre au gouvernement recommande le rétablissement du Commissariat général du Plan, qui avait laissé la place en 2003 au Centre d'analyse de la société, à l'utilité jamais démontrée depuis. Le rapport suggère cependant une réforme des différents organismes censés conseiller le gouvernement, Conseil d'orientation des retraites (COR), Conseil d'analyse de la société (CAE), Conseil d'orientation pour l'emploi (COE)....

Fusion, création, suppression : comme ses prédécesseurs, le pouvoir actuel annonce sa volonté d'un grand nettoyage des structures administratives, mais les résultats se font attendre: la France compte encore 668 commissions...

C'est, en effet, le chiffre officiel contenu dans une annexe au projet de loi de finances pour 2013. En juin 2009, François Fillon avait pourtant promis un grand ménage dans le maquis des innombrables commissions, comités consultatifs et autres conseils stratégiques dont l'administration française a toujours raffolé.

Depuis 2009, près de 270 instances ont effectivements été supprimées. En 2011, ce fut le cas de 26 d'entre elles. La Commission des archives constitutionnelles de la Vème République créée en 2002 a disparu, de même que le Comité de la protection des obtentions végétales, ou encore la Commission relative à la dérogation aux règles d'accès au corps des attachés d'administration centrale...

Les abattoirs ont leur observatoire

Mais à mesure qu'il en supprime, l'Etat crée de nouvelles commissions : 33 exactement depuis le 1er octobre 2001. C'est le cas de la Commission de labellisation "Français langue d'intégration", du Haut comité de la qualité de service dans les transports, de l'Observatoire national des abattoirs ou de celui du volontariat dans les corps des sapeurs pompiers. Mieux, la Commission des téléphériques a été recrée le 22 août 2012 après avoir été supprimée quelques semains plutôt.

Certes, toutes les commissions existantes ne sont pas permamentes et fonctionnement souvent avec un budget réduit. La Commission nationale consultative des gens du voyage ne s'est réunie que 3 fois en 2011 et son budget n'atteint que 1 000 euros. Dix fois plus que celui de la Commission interministérielle des biens à double usage... L'observatoire de la sécurité des cartes de paiement qui dépend de la Banque de France est fort de 5 membres et dispose d'un budget de fonctionnement de 35 000 euros.

En revanche, le Comité stratégique du numérique, qui a réuni ses 6 membres 12 fois l'an dernier, coûte 357 000 euros. Le Conseil d'orientation des retraites (COR), qui compte 39 membres, dépense un million d'euros. Le double du budget du Conseil d'orientation pour l'emploi, qui regroupe 51 personnes.

Patrick Coquidé