Bercy voudrait raboter de 500 millions d'euros les avantages aux familles

Malgré la pause fiscale annoncée par François Hollande, les avantages fiscaux des familles avec des enfants scolarisés pourraient être supprimés. Ce qui aboutirait à une augmentation d'impôts pour les contribuables concernés. L'Etat lui, économiserait 500 millions d'euros.

A vrai dire, ce n'est pas une surprise. Lors de l'annonce de sa réforme de la politique familiale, en juin dernier, Jean-Marc Ayrault avait annoncé son intention de supprimer la réduction d'impôt profitant au plus de 3 millions de familles ayant des enfants scolarisés ou poursuivant des études supérieures (voir ci-contre). Selon Les Echos de ce 5 septembre, la mesure figurerait bel et bien dans le projet de loi de finances qui sera présenté le 25 septembre prochain.

Certes, cette réduction est modeste : entre 61 et 183 euros par foyer fiscal concerné. Mais le gouvernement estime qu'elle ne profite qu'aux ménages imposables, soit un sur deux, et qu'il vaut mieux recentrer les aides familiales sur les familles modestes. Le gouvernement préfèrerait donc faire porter ses efforts financiers sur l'allocation de rentrée scolaire.

Quotient familial

Bercy a immédiatement vu l'occasion de réduire les dépenses fiscales tout en supprimant une des fameuses niches fiscales qui coûtent au total 70 milliards d'euros par an au budget. La réduction d'impôt pour enfant dans le secondaire coûte 235 millions par an, et celle pour les étudiants 210 millions. Au total donc, l'Etat économiserait près de 500 millions d'euros en 2014. Toujours bon à prendre quand on cherche entre 2 et 6 milliards pour boucler le prochain budget. 

Sauf que la suppression d'un avantage fiscal équivaut pour les contribuables concernés à une hause de prélèvement, en contradiction avec la promesse élyséenne de pause fiscale l'an prochain.

Surtout, cette suppression va se combiner avec la réduction déjà actée du plafond de l'avantage résultant du quotient familial, qui permet aux ménages français de réduire leur impôt suivant leur nombre d’enfant. Fixé jusqu’à présent à 2.000 euros par demi-part, il passera à 1.500 euros l'an prochain.

Le gouvernement espère ainsi réduire l’avantage fiscal pour les foyers aisés et engendrer une économie d’un milliard d’euros dès 2014. Au total, 1,3 million de foyers avec enfants sera concerné par une hausse de ses impôts.

P.C