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Finances publiques

Faut-il défiscaliser les heures supplémentaires ?

Selon certaines rumeurs, les députés socialistes militeraient pour un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires.

Selon certaines rumeurs, les députés socialistes militeraient pour un retour de la défiscalisation des heures supplémentaires. - -

LA CHRONIQUE ECO - Après avoir abondamment critiqué le « travailler plus pour gagner plus » de Nicolas Sarkozy, la gauche s’interroge sur la possibilité de rétablir le dispositif de défiscalisation des heures supplémentaires.

La défiscalisation des heures supplémentaires avait été abandonné parce qu’il privait l’Etat de 3 à 5 milliards d'euros de recettes. Mais son abandon a privé la classe moyenne d’une partie de ses revenus et donné l’impression que la gauche voulait pénaliser les gens qui travaillent.

Travailler plus pour gagner plus, finalement c'était une bonne idée...

Inciter les gens à travailler plus est effectivement une bonne idée. La logique économique est que ceux qui travaillent plus font gagner le pays en richesse. Les heures supplémentaires, c’est de la production supplémentaire. La principale critique que l’on faisait à ce dispositif quand Nicolas Sarkozy l’a mis en place, c’était moins son coût que l’idée que cela allait créer du chômage. Or ce que montre l’histoire c’est que toutes les fois que l’on a voulu lutter contre le chômage en réduisant le temps de travail, cela n’a pas marché. Au moment du Front populaire, on a instauré les 40 h et il a fallu revenir en arrière deux après. En 1982 on a mis en place les 39 h puis Lionel Jospin a fait les 35h. Et chaque fois, il a fallu déchanter en termes d’emplois créés. Les emplois et les salariés ne sont pas interchangeables et ce n’est pas en empêchant certains de travailler que l’on donne du travail aux chômeurs. On a accusé les mesures Sarkozy d’avoir empêché la création de 40 000 emplois. Personne ne peut le démontrer. En revanche, chaque heure supplémentaire accomplie par un travailleur déjà en place, a priori performant, se concrétise par de la production en plus et donc de la richesse.

>> Déficalisation des heures sup' : le retour ?

Est-ce que cela veut dire qu'il faut allonger la durée du temps de travail ?

Mais c’est ce que l’on fait en ce moment même: quand on demande aux gens à partir plus tard à la retraite, on allonge la durée de leur temps de travail. Or dans certains secteurs d’activité, s’il y avait à choisir entre des heures de travail de salariés au-delà de 60 ans et des heures supplémentaires de salariés entre 35/45 ans, il est clair que le choix se porterait vers les heures supplémentaires des plus jeunes. Ce qui frappe dans les décisions qui sont prises, c’est l’incapacité à aborder les problèmes suivant une logique d’ensemble, l’incapacité à tout mettre en cohérence. Heures supplémentaires, retraite, 35 h, tout cela tourne autour de la durée du temps de travail. Nos dirigeants devraient essayer de définir une politique claire en la matière à partir de trois considérations : le travail enrichit ceux qui travaillent et par-delà le pays ; tous les travailleurs ne sont pas interchangeables, si bien que limiter le travail des uns ne procure pas du travail aux autres ; les processus de production modernes permettent moins la définition d’une durée très précise du temps hebdomadaire de travail que l’industrie d’autrefois : il y a des périodes où les entreprises doivent répondre à une demande forte et mobiliser la main d’œuvre au-delà de 35h et des périodes de creux, d’où les procédures d’annualisation prévues par le code du travail.

Mais si on décide d'alléger la fiscalité des heures supplémentaires, une recette fiscale va disparaitre ?

Manifestement, c’est ce qui retient nos dirigeants. Comme il ne s’agirait pas de revenir au dispositif Sarkozy, la perte serait de l’ordre du milliard d’euros. Mais ce serait un symbole fort, même si ce serait l’aveu d’une erreur. En deux ans, 84 impôts ont été créés ou ont augmenté. En réduire un frapperait l’imagination….

Jean-Marc Daniel