Budget 2014: les deux paris risqués du gouvernement

Adopté le 17 avril, le programme de stabilité budgétaire sera discuté ce mardi 23 avril au Parlement. Pour réduire le déficit en 2014, le gouvernement prévoit des économies sur les niches fiscales et un meilleur rendement des contrôles. Deux paris risqués.

Le Parlement va débattre, ce mardi 23 avril avant de le voter mercredi, le programme de stabilité budgétaire adopté le 17 avril par le gouvernement. Les grandes lignes en sont désormais connues: pour atteindre 2,9% de déficit public en 2014 avec une croissance de 0,1% seulement, le gouvervement prévoit 14 milliards d'économies et 6 milliards de prélèvements en plus.

L'essentiel de ces dernières recettes doit provenir des 3,3 milliards de hausse de TVA liée à l'augmentation de certains taux au 1er janvier. La nouvelle taxe à 75% devrait, elle, rapporter environ 500 millions. En revanche, la nouvelle "fiscalité écologique" ne devrait pas entrer en vigueur avant 2016.

Il reste donc 2 milliards environ à trouver. C'est vers la lutte contre la fraude fiscale et un nouveau rabottage des "niches" que le gouvernement compte trouver ce montant. C'est là que le bas blesse. Car ces deux sources de recettes sont pour le moins aléatoires.

Evolution spontanée

Première source d'économie espérée: les niches fiscales. Or, en 2012, la chasse aux niches promise par François Hollande durant la campagne présidentielle a finalement été très modeste. Selon François Marc, le rapporteur général PS du budget du Sénat, les dépenses fiscales - nom donné par Bercy aux fameuses niches- ne baisseront que de 0,2% en 2013 par rapport à 2012, soit 150 millions d'économies sur un total de 70,7 milliards. 

L'impact "de la diminution des dépenses fiscales à hauteur de 2,2 milliards d’euros est atténué par de nouvelles dépenses fiscales pour un montant global de 0,6 milliard, soit un solde net de diminution de 1,6 milliard en mesures nouvelles depuis l’adoption de la loi de finances initiale pour 2012", constate François Marc.

"Comme le montant global des dépenses fiscales ne diminue que de 0,146 milliard en 2013, cela signifie que l’évolution spontanée compense en quasi-totalité l’effet des mesures nouvelles adoptées depuis la loi de finances initiales pour 2012", commente-t-il. 

Le rapporteur général prévient. "Lorsque la croissance du PIB sera revenue à des niveaux plus élevés, des économies importantes sur les dépenses fiscales seront nécessaires pour contenir leur dynamisme spontané et respecter l’objectif de stabilisation en valeur qui figure dans la loi de programmation des finances publiques pourles années 2012 à 2017".

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Les contrôles moins rentables que le dit Bercy

Seconde source d'économies attendue : la hausse du rendement des contrôles fiscaux. Dans une interview aux Echos du 11 avril, Bernard Cazeneuve, le successeur de Jérôme Cahuzac au Budget, lançait: " en 2012 le contrôle a généré 18 milliards d'euros de droits et pénalités, soit 10% de plus qu'en 2011. Le contrôle sur place a conduit à 12,3 milliards de droits et pénalités, et le contrôle sur pièces a généré 5,8 milliards", affirme Bernard Cazeneuve. En 2011, le chiffre total des contrôles était de 16 milliards.

Le problème avec ces chiffres est qu'ils ne concernent que les droits "rappelés" par l'administration et non des sommes effectivement récupérées par le fisc auprès des contribuables épinglés.

Concernant les impôts réclamés, le taux de recouvrement (montant des redressements effectivement rentrés dans les caisses de l'Etat quelque soit l'année du contrôle) n'était que de 65% pour l'impôt sur le revenu en 2011.

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Patrick Coquidé