La fiscalité française truffée "d'anomalies"

L'institut de recherches économiques Coe-Rexecode a publié, ce mercredi 12 février, une étude sur la fiscalité française. Les auteurs estiment que le niveau de prélèvements obligatoires ou ceux sur le coût de production est trop élevé.

La fiscalité française est pointée du doigt. L'institut de recherches économiques Coe-Rexecode a publié, ce mercredi 12 février, une étude qui dénonce les "anomalies" de la fiscalité française.

Les auteurs de cette étude estiment que la première "anomalie" est "le niveau élevé des prélèvements obligatoires" en France, à savoir 46% du Produit intérieur brut prévus en 2013.

"Seul le Danemark présente actuellement un taux de prélèvement supérieur" en Europe, relève Coe-Rexecode, institut proche du monde de l'entreprise.

"La France est en outre avec l'Italie (ainsi que Chypre, Malte et le Portugal), un des rares pays dont le taux de prélèvements obligatoires est plus élevé en 2013 qu'en 2000", selon Coe-Rexecode.

Gros écarts avec l'Allemagne

La deuxième "anomalie" française, juge cette étude, est l'existence de prélèvements sur le coût de production "beaucoup plus élevés que dans d'autres pays", alors que le poids de l'impôt sur les sociétés est lui à un niveau comparable.

"Les entreprises allemandes doivent s'acquitter de 180 milliards d'euros de cotisations sociales employeurs, soit 55 milliards de moins que les Françaises. En outre, la France se singularise par le poids élevé des impôts pesant sur les coûts de production", indiquent les auteurs du rapport.

De manière générale, soulignent-ils, l'écart avec l'Allemagne pour la totalité des prélèvements obligatoires est actuellement de 113 milliards d'euros.

En particulier, "les prélèvements qui pèsent sur le rendement final du capital sont plus élevés en France qu'en Allemagne", avec 4,7 points de PIB contre 2,9, "du fait d'impôts courants sur le capital (taxe d'habitation et ISF) et d'impôts fonciers lourds".

Fiscalité du capital "atypique"

Enfin l'étude déplore une "fiscalité du capital complètement atypique", qui "superpose actuellement des prélèvements sur les revenus du capital alignés sur les revenus du travail et un deuxième impôt calculé sur le stock de capital qui grève une seconde fois le revenu."

L'institut recommande donc d'alléger les prélèvements obligatoires "pour se rapprocher de la moyenne européenne", en ciblant en priorité ceux qui pèsent sur le coût de production et la rentabilité du capital. Il donne en exemple la Suède, où "jusqu'au début des années 90 le poids de la dépense publique et des prélèvements obligatoires était nettement plus élevé qu'en France", avant qu'une "politique de réduction vigoureuse de la dépense publique" et "une profonde réorientation de la structure des prélèvements" n'y soit menée "avec succès".

D. L. avec AFP