Fiscalité :les censures du Conseil Constitutionnel auraient un impact de plus d'un milliard d'euros

Un milliard d'euros, tel serait le montant de l'impact bugdétaire des censures du Conseil constitutionnel, selon le quotiden Les Echos de ce mercredi 2 janvier.

Ce dernier estime que le coût final de la décision du Conseil pourrait être bien supérieur au montant de 400 à 500 millions d'euros mentionné de source gouvernementale, après la décision du samedi 29 décembre, qui censure plusieurs dispositif dont la fameuse taxe à 75% sur les hauts revenus.

L'annulation d'une disposition sur les revenus des capitaux mobiliers devrait coûter près d’un demi-milliard à elle seule.

Autre disposition annulée par le Conseil: le mode de calcul du plafonnement des impôts à 75% des revenus. La facture pour les finances publiques pourrait être comprise entre 100 et 200 millions d'euros.

BFMbusiness.com et AFP