Fonctionnaires: la prime au mérite bientôt remplacée

Un décret publié jeudi 22 mai au Journal officiel a supprimé la "prime de fonctions et de résultats". Elle est remplacée par un autre dispositif, qui ne fixe plus d'objectifs précis aux fonctionnaires.

Les fonctionnaires ne seront bientôt plus rémunérés en fonction de leur mérite et en fonction d'objectifs à remplir. Un décret paru jeudi 22 mai au Journal officiel a supprimé la prime de fonctions et de résultats, indique le journal Les Echos. La rémunération des fonctionnaires ne devraient cependant pas être amputée.

Le précédent dispositif est remplacé par une "indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise". Il s'agit, indique Les Echos, du cumul de deux primes. La première, liée au poste, sera rééxaminée au moins tous les quatre ans. S'y ajoutera un "complément indemnitaire annuel qui tient compte de l'engagement professionnel et de la manière de servir". Il n'y a donc plus d'objectifs fixés, même si le comportement individuel des fonctionnaires continuera d'être scruté.

Mise en place en 2015

Cette décision avait été annoncée en janvier 2013 par Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique. Son objectif était de mettre fin à l'un des marqueurs idéologiques de la présidence Sarkozy. La prime de fonction et de résultats avait été lancée en 2009 pour les cadres dirigeants. Elle avait été ensuite étendue aux agents des catégories A et B, les plus élevées.

La nouvelle indemnité sera mise en place pour certains agents (adjoints administratifs, secrétaires administratifs, attachés d'administration) à partir du 1er janvier 2015 et sera généralisée en 2017, annoncent Les Echos. En remplaçant cette prime, le gouvernement essaie de calmer la colère des syndicats, qui ont critiqué très durement le gel du point d'indice des fonctionnaires, en accédant à une de leurs vieilles requêtes. "Nos fonctionnaires se sentent les oubliés d'une histoire salariale qui évolue", avait estimé Marylise Lebranchu samedi 17 mai.

Le ministère et les syndicats de la Fonction publique ont lancé lundi 19 mai un cycle de négociations visant à tenter de simplifier et de rendre plus cohérents et justes les parcours professionnels de plus de cinq millions d'agents, en révisant notamment leurs grilles de salaires. Le gouvernement table sur 19 séances pour trouver un accord en mars 2015.

M.K.