Frais bancaires: BPCE change son dispositif

BPCE, qui regroupe la Banque Populaire et la Caisse d'Epargne, a-t-elle illégalement gonflé ses commissions ? C'est en tous cas ce qu'affirme 60 Millions de consommateurs. La banque, elle, s'en défend, mais annonce toutefois vouloir changer son dispositif.

BPCE ne conteste pas les faits. Oui, il y a un an, la banque a en effet décidé de changer les règles du jeu dans un seul but dit-elle : rendre le système plus lisible pour les clients. « Souvent, ils s'étonnaient qu'on leur facture des commissions alors que leur compte était dans le vert en fin de journée », nous explique un porte-parole du groupe. « Les superviseurs eux-aussi s'interrogeaient », ajoute cette même source. C'est donc pour rendre le dispositif plus simple que BPCE a décidé de modifier son mode de calcul.

Un système plus lisible selon BPCE

Désormais, tout repose sur le solde du compte à 20h. Si à ce moment-là, le client a dépassé son découvert autorisé, alors toutes les opérations de la journée, y compris celles intervenues avant de tomber dans le rouge, écopent d'une commission de 8 euros. A l'inverse, insiste la banque, si à 20h le compte a été renfloué, alors aucune commission n'est appliquée... pas même sur les opérations réalisées alors que le compte était encore dans le rouge. Un responsable souligne que cela permet donc à des clients d'échapper à tout frais en cas de découvert ponctuel.

Le dispositif est-il légal ?

« Le problème n'est pas de savoir si les clients y gagnent ou pas, mais si la banque respecte la loi », nous explique un régulateur. Les règles sont précises et écrites noires sur blanc dans le code monétaire et financier.

Et pour cette source, pas de doute : « Une banque ne peut pas appliquer une commission sur une opération où il n'y a eu aucune irrégularité et qui n’a donc nécessité aucun traitement particulier de la part de la banque ».

« Des révélations préoccupantes » selon Bercy

Fait rare, Bruno le Maire, le ministre de l'Economie, a d'ailleurs aussitôt réagi. « Ces révélations sont préoccupantes », a-t-il dit, avant de mettre en garde : « si ces pratiques étaient avérées, elles seraient sanctionnées et des dispositions législatives seraient adoptées dans les plus brefs délais ».

Le Groupe BPCE va donc revoir sa copie. Il annonce dans un communiqué engager une évolution de son dispositif et de sa tarification des commissions d’intervention pour les réseaux Banque Populaire et Caisse d’Epargne.

"Conscient de la complexité de la tarification actuelle des commissions d’intervention et des incompréhensions qu’elle a pu susciter, le Groupe BPCE annonce engager une évolution et une simplification de son dispositif.
Le nouveau dispositif de tarification des commissions d’intervention, en cours d’élaboration, sera plus lisible et permettra de prendre en compte en priorité toutes les opérations créditrices de la journée avant imputation des opérations débitrices".

Il revient désormais à l'ACPR, l'autorité de contrôle du secteur financier, de dire si ces pratiques sont ou non légales. Mais quoi qu'il en soit, toute cette polémique tombe au pire moment, alors que Bercy a décidé il y a seulement quelques semaines de s'en tenir aux engagements des banques plutôt que de passer par la loi sur les frais bancaires.

Dans la foulée, les superviseurs bancaires ont annoncé qu'ils allaient renforcer leur contrôle sur l'ensemble des banques. Autant dire que toute cette affaire vient bel et bien de relancer toute la bataille contre les frais bancaires.

Caroline MORISSEAU