Frais bancaires : un plafonnement ciblé sur les clients fragiles

Les banques s'en sortent bien. Les associations de consommateurs ont tenté jusqu'au bout d'élargir le débat à l'ensemble des consommateurs, et pas seulement aux clients les plus fragiles... en vain.

La mesure ne concernera que les clients en difficulté financière, qui acceptent de souscrire à l'offre spécifique que les banques sont tenues de proposer à leurs clients depuis 2014. Seuls ceux qui bénéficient de cette offre verront donc leurs frais bancaires plafonnés à 20 euros par mois et 200 euros par an maximum alors qu'ils atteignent aujourd'hui 320 euros par mois en moyenne et peuvent même grimper jusqu'à 500 euros par an.

Une mesure quasi indolore pour les banques

Pour les banques, l'impact financier s'annonce donc très limité. Ces consommateurs ne représentent en effet qu'une petite part de la clientèle des banques. Et pour cause : la plupart des clients en difficulté financière, eux-mêmes, refusent bien souvent de souscrire à cette offre spécifique, qu'ils jugent trop stigmatisante. Son coût est certes attractif : elle ne coûte que 3 euros par mois mais elle suppose notamment d'avoir une carte à autorisation sytématique. Au moindre problème, la transaction chez le commerçant est immédiatement rejetée. Au final, alors que 3,6 millions de clients sont identifiés comme fragiles et pourraient bénéficier de cette offre, seul 10% d’entre eux acceptent d'y souscrire.

Pas de nouveau plafond fixé par la loi

De plus, rien dans ces mesures ne sera contraignant. Tout reposera sur un engagement volontaire des banques. "Nous avons trouvé un accord. Si cela n'avait pas été le cas, nous aurions pris des dispositions dans la loi Pacte. Il n'y aura de dispositions législatives que si les engagements ne sont pas tenus" a expliqué Bruno Le Maire, le ministre de l'Economie. En clair, on est très loin de ce que réclamaient la plupart des associations de consommateurs : c'est à dire un plafonnement global des frais bancaires pour l'ensemble des consommateurs et pas seulement les plus fragiles. L'enjeu financier aurait été autrement plus important : selon ces associations, ces frais pour incidents peuvent représenter jusqu'à un tiers des revenus des grandes banques de détail, soit quelques 6,5 milliards d'euros.

Caroline MORISSEAU