Comment la France veut rétablir ses comptes publics

Le Conseil des ministres a adopté, ce mercredi 17 avril, son programme de stabilité budgétaire qui sera adressé à Bruxelles à la fin du mois. Paris maintient ses objectifs de croissance malgré les avertissements du FMI et du Haut Conseil des finances publiques publiées mardi.

On connait désormais la manière dont le gouvernement veut rétablir les comptes publics. Le Conseil des ministres a, en effet, adopté, ce mercredi 17 avril, un "programme de stabilité et de croissance" pour les cinq ans à venir. "L'objectif du gouvernement est toujours de revenir à l'équilibre structurel des finances publiques d'ici à 2017", a réaffirmé, ce mercredi, Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie. En clair, il pourra y avoir un déficit mais il ne sera alors dû qu'à la conjoncture.

Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie, a défendu ce programme en fin de matinée devant la commission des finances de l'Assemblée, puis au Sénat en fin de journée, avant qu'il soit adressé à Bruxelles. C'est sur la base de ce programme, plus exactement sur les prévisions d'économies de dépenses qu'il contient, que la Commission européenne accordera ou non à la France un délai supplémentaire afin de ramener son déficit public à moins de 3%.

Quelle croissance?

Malgré la publication, mardi, de prévisions peu optimistes du Haut Conseil des finances publiques comme du FMI qui voit la France en récession cette année, le gouvernement a décidé de maintenir ses objectifs de croissance: 0,1% du PIB pour 2013 et 1,2% pour 2014. Elles sont en tout cas très loin de celles présentées, ce mercredi matin, par l'Observatoire BFM Business : -0,3 à -0,5% cette année et tout juste zéro en 2014.

Au delà des querelles d'experts, c'est la possibilité d'inverser à court terme la courbe du chômage, malgré la promesse de campagne de François Hollande, voire de créer des emplois nouveaux, qui est en jeu. Car à moins de 1,5% de croissance, la France ne peut pas créer assez de poste de travail.

Pour 2015 et les années suivantes, le gouvernement table sur 2% de croissance, ce qui permettrait effectivement de faire baisser le chômage. Mais, là aussi, les conjoncturistes sont sceptiques. "La prévision effective de 2% dès 2015 paraît incertaine", écrivait, mardi, le Haut Conseil des finances publiques dans son avis.

Quels déficits?

Concernant le déficit public, il y a longtemps que l'exécutif avait abandonné la perspective de 3% du PIB à la fin de 2013. Selon le gouvernement, il sera de 2,9% mais seulement en 2014. Loin donc des 2,5% à 2,7% souhaité par Olli Rehn, le commissaire européen aux Affaires économiques et monétaires. "L'objectif du gouvernement est toujours de revenir à l'équilibre structurel des finances publiques d'ici 2017", a lancé ce mercredi matin Pierre Moscovici, le ministre de l'Economie et des Finances.

"J'ai eu la sensation qu'il (Olli Rehn) pouvait comprendre mon souci de ne pas casser nos efforts pour entretenir la reprise, même si, bien sûr, nous aurons à documenter et à préciser les réformes structurelles que nous entendons conduire", affirme Pierre Moscovici, dans une interview au Monde daté du 18 avril.

Pour cette année, le déficit public devrait être de 3,7% (contre 4,8% en 2013), le même chiffre que celui avancé par la Commision européenne. Mais l'opposition estime qu'en raison des mauvaises rentrées fiscales, la France sera plus proche de 4% voire un petit peu plus. Si le gouvernement laisse filer le déficit en 2013, cela signifie qu'il faudra de nouveaux prélèvements ou des économies supplémentaires en 2014 en cas de croissance nulle ou très faible.

Quelles économies?

Au titre de 2013, "il n'y aura pas de plan d'ajustement supplémentaire ni collectif budgétaire", a prévenu mercredi Pierre Moscovici.

Pour la suite, l'effort portera sur 14 milliards d'euros d'économies sur les dépenses l'an prochain, tandis que les prélèvements obligatoires augmenteront d'environ 6 milliards (TVA, niches fiscales et lutte contre la fraude). Soit 20 milliards au total après 30 milliards d'efforts en 2013.

En 2014, l'effort structurel de un point de PIB, soit près de 20 milliards d'euros, après 1,9 point en 2013, viendrait pour 7,5 milliards de l'Etat (baisse des dépenses hors dette et pensions de 1,5 milliard), pour 1,5 milliard des collectivités territoriales, et pour 5 milliards des administrations de sécurité sociale (un milliard sur les retraites complémentaires, un milliard sur la branche famille et 3 milliards sur les dépenses de santé), précise le document.

Sauf que le gouvernement fixe des grandes orientations avec des chiffres globaux sans donner de précisions. Or, les contribuables comme les assurés sociaux ne seront persuadés que lorsqu'ils connaîtront les détails des efforts qui leurs seront demandés.

Patrick Coquidé (texte) Gaëtane Meslin (video)