François Hollande envisage de légiférer par ordonnances pour accélérer les réformes

Najat Vallaud-Belkacem a confirmé, mercredi 13 mars que le président de la République pourrait recourir à cette procédure constitutionnelle pour aller plus vite dans les réformes. Un discours qui rappelle celui de Nicolas Sarkozy.

"Sur l'emploi j'accélère", avait déclaré, en septembre dernier, sur TF1 François Hollande, au moment d'annoncer "son agenda du redressement" qui mettait notamment l'accent sur l'emploi. Mais depuis, le Président de la République, à en croire ses propos, le 12 mars dernier à Dijon, s'est rendu compte que la lourdeur administrative bloquait cette bonne volonté.

"Le premier blocage, c'est la lenteur à laquelle trop de monde s'habitue partout. Nous devons aller beaucoup plus vite dans la mise en oeuvre de toutes les décisions et cela vaut pour tous les secteurs : l'administration, les banques, les décideurs publics", avait-t-il énuméré. "Le second blocage, c'est la lourdeur, la lourdeur des procédures", ajoutait-il dans la foulée.

Du coup, le Président de la République envisage désormais de recourir aux ordonnances pour accélérer le rythme des réformes. "Légiférer par ordonnances ne serait pas une nouveauté et c'est vrai que cela permet d'aller vite", a déclaré, mercredi 13 mars, à l'issue du Conseil des ministres la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem.

Le président a, selon elle, évoqué devant ses ministres "le gisement de croissance véritable qui existe dans le raccourcissement des délais et la simplification des procédures et des normes".

L'exemple d'un pansement d'Urgo

Ce dispositif est plus rapide que l'arsenal législatif classique car il supprime en très grande partie le débat parlementaire. Mais, pour le moment, le périmètre des actions concernées par ce procédé n'est pas encore arrêté. Le ministre des relations avec le Parlement, Alain Vidalies, a annoncé, mercredi, que l'urbanisme et le logement pourraient être concernés. Rien en revanche est arrêté concernant l'emploi.

Pour donner un exemple concret: le chef de l'Etat a, lors de son déplacement à Dijon, cité l'exemple de l'entreprise Urgo, dont un pansement vendu en Allemagne n'est pas encore disponible sur le marché français faute d'autorisation administrative...

Un discours qui un air de déjà-vu. L'idée de vouloir simplifier les normes et les procédures pour gagner du temps et relancer la croissance avait, en effet, été déjà défendue par Nicolas Sarkozy! En pleine campagne pour sa réelection, en mars 2012, l'ex-président avait ainsi annoncé son intention de vouloir réduire "l'inflation normative".

Julien Marion