François Hollande va adoucir le régime fiscal des investisseurs

Selon "les Echos", le chef de l'Etat devrait annoncer un régime fiscal allégé pour investisseurs et entrepreneurs, lundi prochain. Il s'agit d'une entreprise de séduction qui vise à faire oublier l'épisode des pigeons.

Même si elle a eu lieu l'automne dernier, l'exécutif a encore en tête la grogne des pigeons, ces entrepreneurs mécontents de l'alignement de la taxation des revenus du capital sur ceux du travail.

Selon le site des Echos de ce vendredi 26 avril, François Hollande devrait ainsi annoncer, lundi, un régime fiscal plus favorable sur la taxation des plus-values mobilières.

Sans remettre en cause l'intégration des gains réalisés lors de ces plus-values dans l'impôt sur le revenu , le président pourrait dévoiler un système d'abattement fiscal plus favorable que celui prévu dans le projet de loi de Finances pour 2013.

Deux régimes fiscaux et pas plus

Les Echos écrivent ainsi, que François Hollande devrait s'inspirer des conclusions des assises de l'entrepreneuriat, en présentant deux régimes fiscaux.

"Le premier régime, de droit commun, prévoira des abattements jusqu’à 65% (avec une montée en charge rapide puisque l’abattement serait de 50% au bout de deux ans de détention)", explique le site du quotidien.

Le second, sera "ouvert aux investisseurs dans des entreprises de moins de 10 ans, ainsi qu’à tous les bénéficiaires des exonérations actuelles (départ à la retraite, reclassements familiaux...), portera l’abattement maximum à 85 %", poursuit-il.

Interrogé par l'agence Reuters, l'Elysée a confirmé qu'un régime fiscal allégé sera présenté lundi, sans toutefois reprendre les chiffres avancés par Les Echos. "Je ne confirme pas" les chiffres des Echos, a déclaré de son côté la ministre déléguée aux PME Fleur Pellerin sur BFM TV, promettant juste "une simplification".

Les Echos n'excluent toutefois pas certains aménagements, pour tenir compte, notamment des observations de la CGPME, l'organisation patronale.

Ces régimes remplaceraient alors la multitude de régimes fiscaux existants, qui varient selon le statut de l'investisseur (entrepreneurs ou non), ou selon le nombre de parts détenues dans le capital.

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