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Finances publiques

Fraude à la TVA: Bercy mène des opérations d'envergure

Des "centaines d'agents" étaient mobilisés.

Des "centaines d'agents" étaient mobilisés. - Loic Venance - AFP

Bercy a mené plusieurs opérations visant des systèmes informatiques.

Le ministère des Finances fait le ménage. Il a annoncé lundi avoir mené plusieurs opérations ces derniers jours visant les systèmes informatiques utilisés par des entreprises pour frauder la TVA.

Une opération ayant mobilisé "une centaine d'agents" de divers services rattachés à Bercy, en liaison avec le ministère de l'Intérieur, a selon un communiqué permis de démanteler "une filière de diffusion d'un programme informatique spécifique dans le secteur pharmaceutique", en procédant à des perquisitions à la fois des locaux de l'éditeur de ce programme informatique, mais aussi de "certains de ses revendeurs et clients utilisateurs".

Peu avant, la Direction générale des finances publiques (DGFip) avait, toujours selon le communiqué, mené une "opération d'envergure auprès de 200 utilisateurs" d'autres programmes informatiques frauduleux, cette fois dans le commerce de détail. Il s'agit selon le ministère de la première mise en oeuvre de "la nouvelle procédure de contrôle inopiné informatique". Ces opérations auront des "conséquences fiscales et juridiques", avertit enfin Bercy.

Manque à gagner d'une trentaine de milliards d'euros

La fraude à la TVA, parfois très sophistiquée, coûte cher à l'Etat français, même si le phénomène est difficile à mesurer. En 2013, la Commission européenne avait estimé le manque à gagner pour la France à une trentaine de milliards d'euros par an, tandis que le ministère des Finances avait plutôt évoqué un ordre de grandeur de 10 milliards.

La taxe sur la valeur ajoutée représente à elle seule la moitié des recettes fiscales de l'Etat, auquel elle rapporte près de 140 milliards d'euros chaque année.

D. L. avec AFP