Fraude aux allocations chômage: la Cour des comptes réclame plus de contrôles

Dans son rapport public annuel publié ce mardi 11 février, la Cour des comptes reconnaît les efforts consentis par Pôle emploi en matière de lutte contre la fraude tout en demandant davantage de vigilance.

"Le montant de la fraude détectée sur les allocations d'assurance et de solidarité chômage a progressé rapidement au cours des années récentes." La Cour des comptes, dans son rapport public annuel, publié mardi 11 février, constate les efforts consentis par Pôle emploi tout en lui transmettant des recommandations.

Car l'opérateur public doit, selon elle, "amplifier" sa lutte contre la fraude. En effet, en 2012, le préjudice subi, c'est à dire les allocations versées à tort par Pôle emploi, était de 39,3 millions d'euros. Selon la Cour, les chiffres n'ont cessé d'augmenter entre 2009 (9,2 millions d'euros) et 2012.

Il est vrai qu'entre ces deux périodes le montant total des allocations versées a augmenté de 12%. La Cour des comptes assure également que l'amélioration des outils de lutte contre la fraude contribue à l'augmentation des chiffres.

Préjudices évités

Si les préjudices subis semblent importants, les préjudices évités, c'est à dire les fraudes découvertes, le sont également: en 2012, ils étaient de 37 millions d'euros. Un chiffre, lui aussi, en constante hausse depuis 2009 (13,7 millions d'euros).

Au total, la fraude détectée en France en 2012 était de 76,3 millions d'euros. Elle était de 22,9 millions en 2009, de 46,5 millions en 2010 et de 62,2 millions en 2011. Ces chiffres s'expliquent non seulement par l'évolution des comportements frauduleux, mais aussi par la crise économique selon la Cour.

Croisements de fichiers

La Cour recommande ainsi de sensibiliser davantage les conseillers de Pôle emploi à la prévention et à la lutte contre la fraude, en leur permettant par exemple de détecter plus facilement les fausses pièces d'identité. Elle propose aussi une utilisation plus systématique des croisements de fichiers, notamment avec ceux des organismes de sécurité sociale ou des entreprises de travail temporaire.

Selon le rapport, les prérogatives de contrôle des auditeurs internes de Pôle emploi doivent être alignéees sur celles dont bénéficient déjà les agents des organismes de sécurité sociale.

Vers des sanctions prononcées par Pôle emploi?

La Cour souhaite également plus de collaboration avec les autres acteurs, notamment dans le cadre des comités opérationnels départementaux anti-fraudes.

Ces derniers, créés en 2010, réunissent les services de l'Etat et les organismes de protection sociale sous la direction de la préfecture et du procureur de la République. La Cour propose aussi de mener un travail approfondi d'évaluation de la fraude.

Elle souhaite enfin rendre les sanctions plus rapides et plus efficaces. Les préfets, habilités à suspendre les droits, ne sanctionneraient pas assez les comportements frauduleux. La Cour estime même que les sanctions administratives devraient être directement prononcées par Pôle emploi.

M. K.