La fraude sur le e-commerce coûte des milliards à l'Etat

L'Etat subirait chaque année un manque à gagner de plusieurs milliards d'euros sur la collecte de la TVA en raison des fraudes fiscales sur l'e-commerce, selon un rapport du Sénat paru ce 5 novembre.

Le e-commerce a beau avoir le vent en poupe, il ne rapporte pas autant qu'il devrait en termes de recettes fiscales. Plusieurs milliards d'euros de TVA échapperaient ainsi chaque année à l'Etat, dénonce un rapport sénatorial paru ce mardi 5 novembre.

Pour ses auteurs, les sénateurs UMP Philippe Dallier et Albéric de Montgolfier, "le e-commerce représente un formidable gisement de ressources fiscales, qui demeure inexploité". Une constatation consécutive à une enquête de terrain, auprès des douanes, que racontait Philippe Dallier sur BFM Business ce mardi matin (vidéo).

Les auteurs du rapport rappellent que plus de deux Français sur trois achètent régulièrement en ligne. Le chiffre d'affaires annuel du e-commerce s'élèverait à 45 milliards d'euros. Ils dénoncent le régime "déclaratif" du calcul des droits et taxes à l'importation, qui "de toute évidence", ne sont pas "recouvrés à leur juste niveau".

Les deux sénateurs préconisent donc d'instaurer un système automatique d'informations entre la douane et les intermédiaires du commerce en ligne (opérateurs de fret, intermédiaires de paiement sur internet...). Par ailleurs, ils proposent d'instaurer un prélèvement à la source de la TVA à l'importation, c'est-à-dire au moment de la transaction, via les banques qui sécurisent le paiement par exemple.

Selon un rapport commandé par la Commission européenne, révélé par Le Monde en septembre dernier, la France aurait dû percevoir en 2011 environ 32 milliards d'euros de plus au titre de la TVA. Soit environ un cinquième des recettes totales générées par cette taxe. Le ministre de l'Economie, Pierre Moscovici, avance lui le chiffre de 10 milliards d'euros.

N.G. avec agences