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Finances publiques

Fraude fiscale: l'Allemagne vote sur l'accord avec la Suisse

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La Suisse pourrait signer un accord de lutte contre la fraude avec l'Allemagne. Cet accord est suspendu au vote ce vendredi 23 novembre du Bundesrat, le conseil fédéral Allemand. Cet accord baptisé Rubik permettrait à la Suisse de préserver son secret bancaire.

L'accord tient son nom du fameux Rubik's Cube, car il permet en effet de réconcilier deux facettes du problème. D'un côté, préserver le secret bancaire. De l'autre, restituer l'argent des fraudeurs à leur pays d'origine. Concrètement, la Suisse propose de taxer à la source l'argent détenus par des ressortissants étrangers, sans divilguer leur nom, pour ensuite restituer cette somme au pays d'origine Deux pays, le Royaume-Uni et l'Autriche ont déjà dit oui. L'Allemagne pourrait le faire.

Mais la France refuse. Pour elle, c'est une forme d'amnestie fiscale. Elle veut pouvoir obtenir des noms et poursuivre les fraudeurs. Autre problème: cela suppose aussi que les banques suisses jouent franc jeu, et déclarent la totalité des avoirs des ressortissants du pays en question, ce qui n'a pas toujours été le cas jusque-là...

Caroline Morisseau