Fraude fiscale: Sapin envisage de rémunérer les informateurs dans des cas précis

"Dans une interview au magazine Cash investigation, le ministre des Finances indique être favorable à la rémunération des lanceurs d'alertes faisant part d'affaires de fraude ou d'évasion fiscale mais uniquement dans des cas très précis."

Le ministre des Finances Michel Sapin s'est dit favorable mardi à la rémunération des informateurs dans les affaires de fraude ou d'évasion fiscale, tout en disant vouloir restreindre cette possibilité à des cas "très précis".

"En France, la loi ne permet pas de rémunérer quelqu'un qui aurait donné des informations fiscales", a-t-il souligné, invité sur France 2 dans l'émission "Cash Investigation", consacrée au scandale des Panama papers.

"Je souhaite qu'on puisse évoluer en France sur ce point", mais "dans un cadre très précis", a ajouté le ministre. "Il ne s'agit pas de rémunérer n'importe quoi ou n'importe qui dans n'importe quelles conditions", a-t-il mis en garde. "Mais dans des affaires de cette nature, sur des documents de cette nature, je pense que la législation française pourrait évoluer".

La coopération contre l'évasion fiscale

Le scandale d'évasion fiscale dit des "Panama papers", révélé par des journaux du monde entier, a conduit plusieurs pays dont la France a ouvrir des enquêtes afin d'identifier l'identité des fraudeurs présumés et les faits qui leur sont reprochés.

Faute de posséder les fichiers à l'origine du scandale, le ministère des Finances en a demandé la transmission, en s'adressant notamment à des pays qui pourraient en disposer, certains étant soupçonnés de les avoir acheté. "Nous avons déjà engagé des demandes d'échange d'information, c'est indispensable", a déclaré Michel Sapin. "Il est possible que des pays aient eu des informations, bénévolement ou éventuellement parce qu'elles auraient été rémunérées", a-t-il ajouté.

Le ministre des Finances a pour cela appelé à la "coopération", afin de faire reculer l'évasion fiscale.

La question de la rémunération des informateurs fiscaux fait régulièrement débat, certains estimant cette mesure nécessaire pour améliorer la lutte contre la fraude et les rentrées fiscales, d'autres dénonçant un encouragement à la délation.

En décembre, plusieurs médias avaient assuré qu'un projet de rémunération des informateurs fiscaux était "à l'étude", sur la base de rémunérations forfaitaires. Michel Sapin avait finalement démenti cette information, précisant qu'il n'était "absolument pas question de rémunérer les délateurs fiscaux".

J.M. avec AFP