Fraude fiscale et sociale: 4,6 milliards d'euros en 2012

Le 30/10/2013 à 9:12 | MAJ à 10:11

La fraude fiscale et sociale a progressé en 2012. - -

Selon le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude que vient de publier Bercy, les fraudes détectées sont en hausse de 20% par rapport à 2011. Les fraudes fiscales représentent à elle seules 3,7 milliards.

Ironie du sort, alors que l'Assemblée va, ce mercredi 30 octobre, définitivement adopter un projet de loi renforçant la lutte contre la fraude fiscale, le nombre de fraudes détectées en France est en hausse.

Le montant de la fraude sociale et fiscale détectée a progressé de 20% en 2012 atteignant 4,63 milliards d'euros contre 3,86 milliards d'euros en 2011, selon le rapport annuel de la Délégation nationale à la lutte contre la fraude (DNLF). La majeure partie du montant s'explique par la hausse de la fraude aux impôts. Il s'agit seulement de la "fraude détectée" par les services spécialisés. Le montant réel de la resquille est évidemment largement supérieure.

> Fraudes aux impôts : 3,66 milliards d'euros

Sur ce poste, la hausse a été plus particulièrement significative, atteignant 22%. Aux 3,66 milliards d'euros au titre des droits viennent s'ajouter également 2,48 milliards de pénalités.

La DNLF précise que de 2008 à 2012, la facture s'élève à près de 14 milliards d'euros. Les estimations sur le montant total de la fraude, et pas seulement de la fraude détectée, les estimations vont de 60 à 80 milliards d'euros.

Bernard Cazeneuve a plusieurs fois affirmé qu'il compte récupérer entre 2 et 2,5 milliards d'euros en 2014 en multipliant les contrôles.

> Fraudes à la sécurité sociale: 562,3 millions d'euros

L'essentiel de ce montant est porté par les fraudes aux URSSAF (260 millions d'euros) et à l'assurance-maladie (149 millions d'euros). Ce qui semble bien faible au regard des quelque 300 milliards d'euros de prestations nettes versées par la Sécu en 2012, selon les chiffres du ministère de la Santé.

> Fraudes à Pôle emploi : 39 millions d'euros

La DNLF note que la hausse (+20,5%) a été importante, l'année dernière. En 2011, la fraude à Pôle Emploi ne s'élevait qu'à 32,5 millions d'euros.

Le nombre d'affaires frauduleuses progresse de 38,8% pour atteindre 5.254. Le rapport souligne que la "fraude évitée", grâce à des actions préventives sur des dossiers à risques, a représenté 37 millions d'euros.

> Fraudes aux douanes: 366,5 milliards d'euros

Il y a une quasi-stabilité sur ce poste puisque les montants de 2011 s'élevait à 363 millions d'euros.

"La très nette augmentation des redressements des droits et taxes opérés sur les opérateurs du commerce extérieur (+11 %) vient compenser la baisse des résultats obtenus dans le secteur des fraudes au tabac par rapport à 2011", détaille la DNLF.