Gérald Darmanin écarte la TVA à 0%

Mises au point: la TVA à 0% « ce n’est pas le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d’achat » et « l’ISF est un impôt absurde »

C'est une idée récurrente du Grand débat national. Une idée également défendue par le président de la région Hauts-de-France Xavier Bertrand ou encore François Ruffin, député de la France Insoumise: la TVA à 0% sur les produits de première nécessité. Le ministre des Comptes publics se montre plus sceptique.

Gérald Darmanin se positionne dans une interview accordée au Journal du Dimanche: « Ce n'est pas l'idée la plus facile à mettre en oeuvre, ni le meilleur moyen de soutenir le pouvoir d'achat », car « la difficulté avec la TVA, c'est que la baisse ne se répercute pas forcément au profit du consommateur ». « Il ne faudrait pas qu'une perte de recettes pour l'État se traduise seulement par une augmentation des marges des distributeurs. C'est souvent ce qu'on a observé par le passé » explique le ministre des Comptes publics.

Autre frein: Bruxelles. « Il faudrait en débattre des années avec la Commission européenne, car instaurer une TVA à 0 % n'est pas possible dans le cadre des règles actuelles » a rappelé le ministre des Comptes publics.

Car en effet une telle mesure est actuellement impossible. Un décret européen de 1993 interdit de descendre la TVA sous les 5% pour éviter une concurrence entre les pays de l'Union européenne. Il faudrait donc obtenir l'aval de Bruxelles pour modifier la taxe sur les produits de première nécessité. En France, il existe bien un taux à 2.1%, mais réservé à peu de secteurs comme les médicaments remboursés par la sécurité sociale ou encore le secteur de la presse.

La ministre de la Santé Agnès Buzyn est elle sur la même longueur d'onde. Elle avait fait part la semaine passée de son scepticisme, disant craindre que les distributeurs en profitent aux dépens des consommateurs. L'idée est pourtant soutenue par une large majorité de français: 90% sont favorables à la suppression de la TVA sur 50 produits de première nécessité. C'est d'ailleurs la mesure fiscale la plus consensuelle, devant la suppression de la redevance audiovisuelle, soutenue par 85% de français selon un sondage Ifop pour le JDD.

Un impôt sur le revenu plus progressif ?

Autre piste, soutenue par 76% des français: rendre l'impôt sur le revenu plus progressif. Le ministre des Comptes publics n'y est pas opposé. Il parle d' « une piste parmi d'autres comme la suppression de la redevance audiovisuelle, la baisse des impôts de production pour les entreprises ou des droits de succession ». Mais selon lui, « ce qui mine la progressivité de l'impôt sur le revenu, c'est l'optimisation fiscale que la multiplicité des niches fiscales rend possible. Or elles ne sont pas toutes utiles ni justes ».

Des niches fiscales et autres crédits d'impôt qui représentent 100 milliards d'euros par an. « Les députés de la majorité proposent une revue générale pour en évaluer l'efficacité. C'est une bonne idée », assure Gérald Darmanin. Le ministre a toutefois rejeté l'idée de toucher à la déduction pour les emplois à domicile: « Ce serait une mauvaise idée. C'est une politique utile à tous : aux familles, aux employés, à l'économie, car c'est un secteur pourvoyeur d'emplois ».

Quant au rétablissement de l'ISF, l'idée est de nouveau écartée par le ministre: "L'ISF est un impôt absurde, purement idéologique, qui n'est copié par aucun autre pays et qui n'a jamais contribué à faire baisser le chômage. Bien au contraire».

Alors qu'Emmanuel Macron s'apprête à dévoiler ses pistes pour la deuxième partie du quinquennat, Gérald Darmanin se félicite des baisses d'impôts déjà engagées et assure que « oui les impôts vont encore baisser ». Précisions attendues dans les prochaines semaines avec les arbitrages du chef de l'Etat.

Sandrine Serais