Le gouvernement présentera sa réforme bancaire le 19 décembre

Jean-Marc Ayrault a annoncé, mardi 5 novembre, que cette mesure sera présentée le 19 décembre prochain en Conseil des ministres. Mais pour l'heure, les contours de cette réforme restent très flous.

Pierre Moscovici avait prévenu : la grande réforme bancaire sera présentée avant la fin de l’année. Ce mardi 5 novembre, Jean-Marc Ayrault l’a confirmé. En marge de ses annonces portant sur la compétitivité des entreprises, le Premier ministre a déclaré que cette promesse de campagne de François Hollande sera présentée en Conseil des ministres le 19 décembre prochain.

Mais pour l'heure, les intentions du gouvernement restent vagues. le candidat Hollande avait expliqué qu’il comptait séparer les activités des banques "qui sont utiles à l’investissement et à l’emploi’’ de "leurs opérations spéculatives", lors de son discours de campagne au Bourget, en janvier.

François Hollande semblait ainsi se prononcer pour la séparation entre la banque de détail, qui prête aux ménages et aux entreprises, de la banque de financement d’investissement, qui gère des activités liées aux marchés financiers. Les banques françaises sont,en effet, bâties sur le modèle de la banque universelle, qui conjugue ces deux métiers.

Mais le gouvernement n’a ensuite pas donné de pistes claires sur les moyens qu’il comptait mettre en œuvre pour parvenir à cet objectif.

une réforme moins radicale que prévue

Les exemples ne manquent pas. Aux Etats-Unis, la règle Volcker impose de les séparer totalement ces activités. Quand, au Royaume-Uni, la Commission Vickers propose de regrouper la banque de financement et d’investissement dans une filiale isolée, au sein du même groupe. Mais aucun de ces deux exemples anglo-saxons ne semble avoir la faveur de l’exécutif.

Le 9 octobre sur France 3, Pierre Moscovici avait donné des indices laissant à penser que le gouvernement ne couperait pas en deux les banques. Cette loi "séparera les activités spéculatives des activités dont les Français ont besoin pour les PME, pour les entreprises, pour les ménages", avait déclaré le ministre de l’Economie et des Finances.

Mais dans le même temps, il avait pris ses distances avec un texte trop dur. Il ne s’agirait ainsi pas de séparer totalement banque de détail et banque d’investissement et de financement. "Je pense que si on sépare, on risque de fragiliser les deux activités", avait-il tempéré avant d’ajouter que "le modèle français de banque universelle a été plutôt plus résistant pendant la crise que d'autres".

Il faut dire que l'exécutif se heurte aux réticences des banques françaises qui ne souhaitent pas de profondes modifications de leur modèle. "Le risque, c'est qu'on ait des mesures qui handicapent le financement de l'économie, parce qu'avec Bâle III (nouvelles règles définissant des exigences de fonds propres minimaux pour les banques, ndlr), on va avoir besoin d'activités de marché pour financer les entreprises", avait déclaré Fréderic Oudéa, le président de la Société Générale, en mai sur Europe 1.

Julien Marion