Le gouvernement satisfait les revendications des taxis

L'exécutif a annoncé, jeudi 28 février, qu'il renonçait à modifier la loi sur le transport des malades. Le régime des voitures de tourisme avec chauffeurs, sera, lui, réformé. Deux revendications des taxis.

La grogne des chauffeurs de taxis aura eu raison des ambitions réformatrices du gouvernement. L’exécutif a en effet annoncé, jeudi 28 février, le gel de son projet visant à changer la loi sur le transport des malades.

Il a également fait savoir qu'une modification du régime des voitures de tourisme avec chauffeurs (VTC). Tous deux étaient accusés par les taxis de menacer leur profession en leur faisant de la concurrence déloyale.

Les ministères de la Santé, de l'Intérieur et de l'Artisanat ont ainsi signifié, mardi, aux organisations professionnelles de taxis "l'intention du gouvernement de réformer le régime des VTC et de geler les expérimentations envisagées concernant le transport de patients".

La manifestation du 10 janvier a porté ses fruits

La Loi de financement de la sécurité sociale 2013 avait introduit des procédures d'appels d'offres pour les transports de malades jusqu'à présent réalisés par des ambulances (37% de ces transports étant pris en charge par l'assurance maladie), des taxis conventionnés par l'assurance maladie (31%) ou encore des véhicules sanitaires (23%).

Les fédérations de taxis redoutaient que cette mesure mette à mal l'activité d'artisans-taxis, surtout à la campagne. Ils avaient manifesté dans plusieurs grandes villes de France le 10 janvier pour faire pression sur le gouvernement.

De nouvelles infractions pénales créées

Une autre revendication a aussi été entendue: les VTC vont voir leur régime modifier. Ceci vise à mieux les distinguer des taxis "en interdisant notamment l'utilisation d'éléments contribuant à entretenir cette confusion (utilisation de compteurs horokilométriques, signalétiques lumineux)" et "à professionnaliser davantage l'activité de chauffeur de VTC".

Ces derniers, qui n'ont pas le droit de prendre des clients dans la rue, devront aussi "apporter la preuve d'une réservation préalable". De nouvelles infractions pénales seront créées et les sanctions administratives harmonisées sur tout le territoire.

Ces mesures devraient être mises en oeuvre d'ici la fin de l'année, précisent les trois ministères dans leur communiqué.

Y.D. & AFP