Le gouvernement va-t-il opérer "une hausse déguisée" de la TVA?

Le gouvernement planche actuellement sur la réforme du financement de la protection sociale. Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes, interviewé sur BFM Business ce lundi 10 septembre, est convaincu que l'exécutif, va tenter d'augmenter ses recettes perçues par le biais de la TVA.

François Hollande a été clair lors de son intervention télévisée de dimanche soir : le financement de la protection sociale sera réformé et passera par une hausse des prélèvements, via probablement une augmentation de la CSG (Contribution sociale généralisée) et "des prélèvements écologiques".

Est-ce que pour autant la piste de la TVA doit être exclue? Invité dans l’émission Good Morning Business de BFM Business, Philippe Bruneau, président du Cercle des fiscalistes et directeur de la Clientèle privée et entreprises chez Neuflize OBC, ne le croit pas. Au contraire, Philippe Bruneau "fait le pari" que le gouvernement va procéder à une augmentation "un peu déguisée de la TVA".

Une augmentation de l'assiette de la TVA plutôt qu'une hausse des taux

"Je pense qu’on augmentera la TVA non pas en augmentant les taux mais en modifiant les assiettes. C’est-à-dire que le gouvernement va probablement remettre dans le taux normal de la TVA (19,6%) des biens qui figurent aujourd’hui dans l’assiette des taux allégés", explique-t-il.

La TVA sur la restauration, aujourd’hui à 7%, pourrait être dans le collimateur du gouvernement. La ministre de l'Artisanat, du Commerce et du Tourisme, Sylvia Pinel, reçoit ce lundi après-midi les professionnels du secteur qui craignent la fin de la TVA réduite, une mesure qui avait été décidée durant la présidence de Nicolas Sarkozy.

Le fiscaliste rappelle au passage l’importance de la CSG et TVA en termes de recettes. Il souligne ainsi qu’un point de CSG supplémentaire représente "entre 8 et 11 milliards" d’euros supplémentaires pour les caisses de l’Etat.

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