Grand débat: le point sur les mesures Macron

Alors que certains éléments pourraient être modifiés, ce que l'on sait des mesures envisagées

Elles devaient être annoncées le 15 avril. Mais l'incendie de la cathédrale Notre Dame a changé la donne. Les mesures décidées par le chef de l'Etat à l'issue du grand débat seront finalement dévoilées officiellement le jeudi 25 avril. Tour d'horizon des mesures attendues.

Parmi les annonces concrètes:

- Réindexation sur l'inflation des retraites de moins de 2.000 euros (coût: 1,3 milliard d'euros). Cette mesure permettrait une progression des retraites de 1,1% dès janvier 2020 contre 0,3% cette année. Une ambiguïté demeure: parle-t-on de 2000€ de pension ou de 2000€ de revenu (pension de retraite + autres revenus, immobiliers par exemple). L'entourage présidentiel penche plutôt pour la première hypothèse, les pensions. Mais en septembre dernier lors de l'annulation de la hausse de la CSG pour les petites retraites c'est bien le revenu fiscal de référence qui avait été pris en compte. Budgétairement la différence est importante et son coût pour les finances publiques pourrait évoluer (entre 1 et 2 milliards€)

- Garantie par l'Etat des pensions alimentaires dues aux mères isolées. Un nouveau service public devrait prendre en charge le recouvrement des pensions alimentaires afin d'éviter les impayés. Aujourd’hui en France, entre 30 et 40% des pensions alimentaires sont totalement ou partiellement impayées.

- Suppression de l'ENA

- Gel des fermetures d'écoles et d'hôpitaux jusqu'en 2022. Concrètement, le chef de l’État veut limiter le nombre d’élèves à 24 dans toutes les classes de CP, CE1 et en grande section de maternelle. Pour les hôpitaux, les soins hospitaliers devraient être réorganisés, avec une prise en charge différentes des patients et un regroupement des blocs opératoires et des spécialités.

- Installation d'une « convention de 300 citoyens tirés au sort » qui travailleront sur « la transition écologique et les réformes concrètes à prendre ».

- Pérennisation de la possibilité pour l'employeur de verser une prime exceptionnelle de fin d'année sans charge ni impôt. Les résultats provisoires indiquent que la prime Macron a été versée en décembre et janvier derniers à plus de 2 millions de salariés, par plus de 200 mille sociétés, pour un montant total de plus d’un milliard d’euros. Le montant moyen versé s’élevait à 449 euros. Aucune évaluation budgétaire n'est disponible à ce stade

«Travailler davantage »

C'est l'un des points d'interrogation les plus importants. Le président précise vouloir compenser les baisses d'impôts par la fin de certaines niches fiscales et davantage de travail. Les experts identifient trois pistes: recul de l'age légal de départ en retraite, fin des 35 heures, suppression d'un jour férié. Trois solutions et trois obstacles majeurs: sur les retraites, une annonce officielle de recul de l'age de départ pourrait provoquer la démission de Jean Paul Delevoye et la fin des négociations; sur les 35 heures, il n'est pas sûr que cela augmenterait la quantité de travail (la moyenne des salariés du privé étant déjà bien au-dessus) en revanche cela repousserait le seuil de déclenchement des heures supplémentaires et semble en contradiction avec les mesures de défiscalisation annoncées en décembre dernier; sur le jour férié, les français y sont visiblement très hostiles, si l'on en croit les nombreux sondages effectués sur la question.

Les annonces à préciser:

- Un mode de scrutin « significativement plus proportionnel »

- Création d'un « référendum d'initiative citoyenne sur certains sujets d'intérêts locaux »

- Rendre plus accessible le référendum d'initiative partagée

- Réforme constitutionnelle présentée au Parlement d'ici l'été

- Pour les maires, « un statut digne de ce nom »

- Un « nouvel acte de décentralisation » où « les compétences iront avec les responsabilités

- Simplifier le millefeuille administratif avec un travail dans chaque région

- Plus de fonctionnaires sur le terrain et moins à Paris

- Demander à la Cour des comptes des mesures précises contre l'évasion fiscale et l'optimisation fiscale excessive, interrogé là-dessus par des journalistes vendredi, le premier président de la cour, Didier Migaud, s'est refusé à tout commentaire

- Réduire significativement l'impôt sur le revenu et ce dès le début de l'année prochaine. Les classes moyennes seraient concernées. Cette mesure serait financée par la suppression de certaines niches fiscales, la nécessité de travailler davantage et des réductions de la dépense publique.

- Outre l'ENA suppression de « plusieurs autres structures »

- Mobilisation nationale avec les partenaires sociaux et associatifs pour l'accompagnement des transitions écologiques. Les premières réponses sont attendues en juin

- Investissements nouveaux et réponses concrètes aux déserts médicaux

- Financements, investissements et embauches à l'automne pour les Ephad

- Fixer un "Agenda 2025" pour accélérer les investissements écologiques et numériques

Annonces réaffirmées:

- Poursuite de la réforme de l'assurance chômage. Elle prévoit notamment l'instauration d'un bonus-malus pour limiter les contrats courts, la baisse du plafond des indemnités des cadres ou encore la réduction des droits des chômeurs.

- Prime mobilité pour les trajets domicile-travail des salariés qui utilisent des modes de transport écologiques, qui pourrait être prise en charge par les employeurs (déjà dans le projet de loi mobilité). Elle prévoit un chèque pouvant aller jusqu'à 400 euros par an pour les salariés du privé qui adoptent leur vélo ou le covoiturage pour se rendre au travail.

- Consolider la place du Parlement pour le contrôle de l'action publique

- Début 2020, évaluation de la suppression de l'ISF, qui pourrait être revue si elle ne favorise pas l'investissement. Un impôt supprimé en 2017, qui rapportait environ 5 milliards d'euros par an à l'Etat, et remplacé depuis par l'IFI qui devrait rapporter 1,5 milliard d'euros en 2019.

Des précisions sur toutes ces mesures sont donc attendues le jeudi 25 avril. Emmanuel Macron dévoilera officiellement ses réponses au grand débat lors d'une conférence de presse prévue à 18 heures à l'Elysée.

Sandrine Serais avec la rédaction