Grand Paris: le Sénat vote la suppression d'une surtaxe litigieuse

Le Sénat a voté vendredi soir la suppression d'une surtaxe prévue des bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, revenant ainsi sur une disposition litigieuse adoptée par l'Assemblée nationale pour financer la Société du Grand Paris.

Mi-octobre dans le cadre de l'examen du projet de budget de l'Etat pour 2020, les députés avaient validé un amendement de Gilles Carrez, élu LR, pour créer une surtaxe de 20% sur les bureaux situés dans les quartiers d'affaires de Paris et des Hauts-de-Seine, avec le soutien du gouvernement. Mais le vote avait divisé jusqu'au sein de la majorité.

Plusieurs voix s'étaient élevées pour dénoncer la mesure. Notamment celle de Patrick Devedjian, président du département des Hauts-de-Seine, qui parlait alors d’un "véritable coup de poignard dans le dos du quartier d’affaires de Paris La Défense". De son côté, le Medef estimait que les dérives budgétaires du Grand Paris Express pesaient toujours plus lourdement sur les entreprises des Hauts-de Seine. 

La surtaxe devait en effet financer le Grand Paris Express, le projet de métro automatique autour de Paris. "Combien va coûter réellement ce projet?", a lancé Philippe Dallier, élu LR de Seine-Saint-Denis, évoquant un "état de perdition budgétaire" et le risque de "se retrouver dans un an avec une nouvelle taxe". "Il faut mettre un terme à cette dérive", alors qu'une surtaxe avait déjà été imposée l'année dernière, a abondé Hervé Marseille, président du groupe Union centriste. "Les entreprises n'en peuvent plus", a aussi affirmé le rapporteur Albéric de Montgolfier, élu LR.

Les sénateurs socialistes, par la voix de Rémi Féraud, ont également soutenu la suppression, jugeant notamment qu'il n'y avait "aucune visibilité dans le temps". Marie-Noëlle Lienemann, groupe CRCE à majorité communiste, a en revanche estimé que "s'il faut créer des recettes nouvelles, cette taxe n'est pas la plus absurde" en allant "ponctionner des endroits où il y a de la richesse", pas "susceptible de disparaître".

Les amendements de suppression ont finalement été adoptés à une écrasante majorité lors de cette première lecture du projet de loi de finances. La mesure pourra cependant revenir au cours de la navette avec l'Assemblée, d'ici fin décembre. 

La taxe sur les locaux à usage de bureaux, locaux commerciaux, locaux de stockage et surfaces de stationnement, aussi appelée TSB, est une taxe payée une fois par an, instaurée en Ile-de-France en 1990. Son montant varie selon l’utilisation des locaux. Les bureaux et locaux professionnels dont la surface est inférieure à 100 m² ou encore les locaux commerciaux de moins de 2 500 m² en sont notamment exonérés. 

En 2017, les recettes fiscales affectées à la Société du Grand Paris atteignaient 530 millions d’euros. Les deux tiers étaient issus de la TSB. 

La facture du Grand Paris Express, un métro de 200 kilomètres qui doit être construit d'ici 2030, a explosé ces dernières années pour atteindre les 35 milliards d'euros.

Sandrine Serais avec AFP