Hausse de la CSG: un accord entre l'Assurance maladie et les médecins

L'Assurance maladie et les syndicats de médecins libéraux sont parvenus à un accord sur la compensation de la hausse de la CSG pour les praticiens exerçant sans dépassement d'honoraires, qui récupéreront 104 millions d'euros. Les quatre syndicats signataires de la convention médicale - qui fixe les honoraires des médecins et régit pour cinq ans leurs relations avec la Sécu - ont paraphé jeudi l'avenant négocié depuis janvier avec la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts). Seule la CSMF (généralistes et spécialistes) n'a pas signé aux côtés de MG France (généralistes), la FMF, le SML (généralistes et spécialistes) et le Bloc (chirurgiens). Le syndicat n'a pas encore rallié la convention.

Dans un premier temps, la Cnamts va augmenter dès cette année sa prise en charge des cotisations famille et retraite de base des médecins de secteur 1 (sans dépassement d'honoraires) pour compenser, à hauteur de 104 millions d'euros, la hausse de 1,7 point de la CSG entrée en vigueur en janvier. Cette mesure sera "globalement favorable" aux trois-quarts des praticiens, seuls ceux déclarant plus de 150.000 euros de bénéfices en 2018 risquant de perdre au maximum 0,22% de leurs revenus, soit de 1 à 250 euros, selon une note de la Cnamts.

En 2019, ce dispositif transitoire sera remplacé par un autre, plus équitable, sous la forme d'une "aide au paiement des cotisations de retraite de base" qui limitera la perte pour les médecins à 60 euros par an au maximum.

D. L. avec AFP