Hollande: Les entreprises assumeront la taxe à 75%

Après la censure du Conseil constitutionnel, fin décembre, et l'avis du Conseil d'Etat, le 22 mars, concernant la taxe sur les hauts revenus promise durant la campagne présidentielle, le chef de l'Etat a annoncé, ce 28 mars, un nouveau dispositif.

Le président de la République a tranché, ce sont finalement les entreprises qui assumeront la très symbolique taxe à 75%. C'est ce qu'a annoncé François Hollande, jeudi soir, lors de son intervention sur France 2. En clair, les entreprises paieront une contribution de 75% sur la part des salaires supérieure à un million d'euros.

"L'Assemblée générale des actionnaires sera consultée sur les rémunérations et, lorsqu'elles dépassent un million d'euros, l'entreprise aura une contribution à payer qui, toutes impositions confondues, atteindra 75%", a déclaré

Le Conseil d'Etat entendu

Finalement, François Hollande impose à son gouvernement de se ranger à l'avis du Conseil d'Etat du 22 mars dernier. Celui-ci recommandait, en effet, au gouvernement de fixer le plafond maximal d'imposition des revenus des contribuables les plus aisés à 66,66%, tous prélèvements confondus.

Le Conseil dEtat suggérait aussi que la nouvelle taxe sur les hauts revenus soit perçue au niveau des entreprises, nombre de contribuables concernés étant des cadres dirigeants.

Cette solution avait été proposée dès février par certains députés PS, dont Christian Eckert, le rapporteur général du Budget à l'Assemblée nationale. Il avait alors reçu une fin de non recevoir du gouvernement. Le 27 mars, il récidivait pourtant dans une interview à BFM Business.com. Il affirmait: "ma préférence va à une taxation de la partie versante, c’est-à-dire les entreprises qui versent des salaires supérieurs à un million d’euros."

Quid des professions libérales?

Il ajoutait: "soit nous présentons une mesure dans la prochaine loi de finances initiale, vers la fin de l’année. Soit nous anticipons -pourquoi pas?- avec une mesure comme celle que je défends dans la loi sur la rémunération des dirigeants de grandes entreprises. Cela pourrait alors se produire au premier semestre de cette année. J’en ai parlé avec le nouveau ministre du Budget (Bernard Cazeneuve, Ndlr). Il y réfléchit". Il a visiblement été entendu par l'Elysée.

Mais quid alors des professions libérales ou des artistes qui disposent de très gros revenus?

Patrick Coquidé et C. L.