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Finances publiques

Hollande va devoir négocier avec Bruxelles sa baisse des charges

François Hollande, lors de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, le 21 janvier.

François Hollande, lors de ses voeux aux acteurs de l'économie et de l'emploi, le 21 janvier. - -

Le président de la République a réaffirmé, mardi 21 janvier, les grandes lignes de son pacte de responsabilité. Un programme qui l'obligera à convaincre la Commission européenne de la crédibilité de ses objectifs d'économies et de déficit.

François Hollande a rappelé, mardi 21 janvier, devant les partenaires sociaux les quatre chantiers de son pacte de responsabilité. En ligne de mire de ces négociations : une conférence sociale au Printemps à l'issue de laquelle il y aura les premiers arbitrages.

L'objectif général est de diminuer la pression fiscale en France. Dans la mesure où les curseurs fiscaux risquent de bouger, on s'apprête donc à négocier avec Bruxelles.

Baisse de la pression fiscale sur les ménages

Dans ce cadre la France affiche et assume désormais une politique tournée vers l'offre. En retour, elle attend de Bruxelles une certaine souplesse. C'est la clef du pari de François Hollande, qui repose sur un retour de l'activité et sur des économies massives sur les dépenses et devrait permettre de dégager des marges de manoeuvre supplémentaires.

Or, normalement, aux yeux de Bruxelles, toute nouvelle ressource doit servir à réduire le déficit. Mais l'Elysée, après la séquence "main tendue" aux entreprises, envisage désormais de faire également un geste, même symbolique, pour baisser la pression fiscale des ménages des 2015.

"Si la croissance est plus forte et s'il y a plus d'économies, donc s'il y a des marges de manoeuvres supplémentaires", il pourrait y avoir des baisses d'impôts plus rapides, a d'ailleurs concédé Pierre Moscovici, ce mercredi 22 janvier, sur BFMTV-RMC.

Et l'Elysée, n'hésite plus à dire que, dans un environnement économique favorable, on préfèrera la baisse des impôts, à la réduction du déficit. L'entourage de François Hollande explique que cette manière de voir les choses nécessite une discussion avec Bruxelles, auprès de qui la France s'est engagée à respecter une trajectoire budgétaire.

Pari sur la croissance

Car, officiellement, l'exécutif n'a pas l'intention de réviser ses objectifs de déficit. "Quand je travaille avec Bruxelles, je respecte ma parole", a encore affirmé ce mercredi Pierre Moscovici ajoutant qu' "il faut être dans une attitude de sincérité avec nos partenaires européens".

L'enjeu serait alors de convaincre la Commission européenne que les 50 millions d'euros d'économies, promis pour 2015-2017, seront suffisants pour à la fois respecter les objectifs de déficit et financer les baisses de prélèvements pour les ménages et les entreprises. La tâche s'annonce donc compliquée.

Car, pour cela, l'exécutif table sur un retour de la confiance et donc sur une accélération de la croissance avec un taux supérieur à 1% en 2014 et de 1,7% en 2015, deux chiffres supérieurs aux prévisions des instituts de conjoncture.

Négociations serrées

Les discussions avec Bruxelles s'annoncent d'autant plus tendues que la Commission européenne a déjà accordé une rallonge de deux ans à Paris pour parvenir sous les 3% en 2015. Et en décembre dernier, l'exécutif Bruxellois a adressé un avertissement sans gravité en Paris, en indiquant que sans changement de politique économique le déficit français atteindra 3,7% du PIB en 2015

Enfin, l'exécution budgétaire de 2013 va vraisemblablement montrer que le déficit va dépasser les 4,1% prévu jusque-là par le gouvernement. Autant d'éléments qui mettent la pressions sur l'exécutif, qui devra, en avril, définir les lignes d'une nouveau programme de stabilité, un document à l'attention de la Commission européenne. Et quid de la position du voisin allemand, réputé pour sa grande rigueur budgétaire?

Mathieu Jolivet et Julien Marion