"Il y a dans les incitations fiscales aux services à la personne un certain nombre d'anomalies" (Jean-Noël Barrot, Modem)

Jean-Noël Barrot, député Modem des Yvelines et vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, est revenu sur l'abandon mardi par le gouvernement d'un avantage fiscal dans l'aide à domicile pour les seniors.

Jean-Noël Barrot, député Modem des Yvelines et vice-président de la commission des finances de l’Assemblée nationale, était l'invité de l'émission 12H L'Heure H. Le gouvernement, qui doit présenter ce soir les contours du budget 2020, cherche à faire des économies pour financer la baisse de l'impôt sur le revenu ou la suppression de la taxe d'habitation. Le député de la majorité est notamment revenu sur l'abandon mardi, à peine 24 heures avec sa divulgation, de la réduction d'un avantage fiscal pour les seniors qui emploient une aide à domicile.

"On sait très bien qu'il y a dans les incitations fiscales aux services à la personne un certain nombre d'anomalies. On sait, par exemple, que certains services de confort, presque de luxe, peuvent ouvrir droit à des crédits d'impôt, y compris à des personnes qui n'en ont pas besoin. La réalité, c'est que quand il y a eu des tentatives pour supprimer un certain nombre de ces crédits d'impôt, ça s'est heurté au principe selon lequel quand on (les) réduit il y a une partie du travail qui bascule dans le travail au noir. Ce débat on l'a déjà eu (…). Le Premier ministre a dit que le sujet était clos, et je crois qu'il faut se recentrer sur les sujets d'importance", observe Jean-Noël Barrot.

Des dépenses fiscales "datées ou inefficaces"

"Ce qui est arrivé, c'est que dans le bouclage général du budget, étant donné l'effort considérable qui est fait pour réduire les impôts des Français et des entreprises (…), la contrepartie c'est d'essayer de supprimer un certain nombre de dispositifs ou de niches, de dépenses fiscales, qui sont peut-être datées ou inefficaces", poursuit le député de la majorité. Le gouvernement "fait des économies" sur la dépense publique, mais "ça n'empêche pas" de supprimer "un certain nombre de niches fiscales qui ont été mises en place au fil du temps parce que la pression fiscale était forte (…). C'est dans cet esprit-là que la proposition a été faite", ajoute-t-il.

J. B.