Il y a de moins en moins de communes en France

"Selon un tout récent rapport sénatorial, la France comptait au 1er mars 35.885 communes après la fusion de plus de mille d'entre elles. Une petite révolution qui fait moins de bruit que le regroupement contesté des régions..."

La France et ses 36.700 communes petites et grandes citées dans les livres de géographie, c'est du passé ou presque. 

Selon un tout récent rapport sénatorial, l'Hexagone ne comptait plus au 1er mars que 35.885 communes après le regroupement de 1.161 d'entre elles au sein de 340 nouvelles communes.

Toujours selon le rapport, 400 projets de fusions devraient prochainement aboutir. En Ile-de-France, Boulogne et Issy-les-Moulineaux envisagent ainsi de se rapprocher pour donner naissance à une super commune de plus de 180.000 habitants. 

C'est en Normandie, dans les Pays-de-Loire et en Rhône-Alpes que les élus ont été les plus prompts à se regrouper. A l'inverse, dans l'Est, le Nord ou en Aquitaine, les fusions ne sont pas légion. 

Plus de subventions

Une petite révolution institutionnelle tranquille qui permet de s'attaquer au fameux "mille-feuille territorial" en engendrant des économies d'échelle en matière de dépense de fonctionnement et d'investissement.

Car, jusque là, le nombre de communes avait tendance à augmenter chaque année. Mais depuis la loi de réforme territoriales de mars 2015, l'État a incité les élus à se regrouper, en leur accordant davantage de moyens.

Un argument qui peut convaincre au moment où l'État réduit fortement ses subventions aux collectivités locales. Car à la différence de la fusion des régions, imposée par la loi, celle des communes ne dépend que de la volonté des élus locaux. 

Au tour des intercommunalités

La réforme territoriale votée en 2015 a prévu un second volet à cette refonte de la vielle carte des communes: la généralisation et la rationalisation des 12.000 intercommunautés existantes. 

Mises en place par la réforme Chevènement de 1999, les intercommunalités actuelles ont été constituées davantage en raison d'affinés politiques que de logiques économiques.

Le 31 mars, les préfets ont donc arrêté de nouveaux schémas départementaux prévoyant de nouvelles intercommunalités beaucoup plus grandes et surtout plus cohérentes. Certaines pourront regrouper jusqu'à...200 communes. Ces nouvelles structures doivent entrer en vigueur le 1er janvier prochain. 

Bronca des petits maires

Sauf que les élus locaux ne l'entendent pas tous de cette oreille. Beaucoup réclament des dérogations à cette manière détournée de regrouper les petites communes sans le dire.

Le Sénat, jadis surnommé "le grand conseil des communes de France", tente en ce moment de faire repousser l'application de la réforme.

François Hollande qui doit intervenir dans quelques semaines devant le congrès des maires de France reculera-t-il aussi sur ce dossier à treize mois des présidentielles? 

P.C