Impôt: le prélèvement à la source engagé dès 2016

Le secrétaire d'Etat à la simplification, Thierry Mandon, sur BFM Business ce lundi, a confirmé que le gouvernement travaillait à un scénario pour prélever l'impôt à la source. Un texte pourrait être discuté au Parlement début 2016.

Et si vous ne remplissiez plus de déclaration de revenus dès 2016? Le gouvernement fait tout pour, à en croire Thierry Mandon. En marge de la présentation de ses 92 mesures de simplification ce lundi, le secrétaire d'Etat qui a évoqué sur BFM Business un projet de loi en préparation.

Le ministre de l'Economie, Emmanuel Macron, et plus globalement, le gouvernement, travailleraient actuellement sur "un scénario qui permettrait de simplifier le prélèvement de l'impôt et de le rapprocher de la source des revenus", a déclaré Thierry Mandon dans le Grand Journal.

"Si il y a des besoins de dispositions législatives, ce sera dans un texte à venir", a-t-il ajouté. Le calendrier parlementaire sera très chargé d'ici fin 2015: "une fois que la discussion budgétaire est engagée, en plus il y a la loi justice, il ne reste pas beaucoup d'espace", a souligné le secrétaire d'Etat. Ainsi, ce projet de loi devrait arriver au Parlement "entre la fin de l'année et le début de l'année 2016", a-t-il indiqué.

Différents membres du gouvernement, à l'instar de son porte-parole Stéphane Le Foll, et de la majorité, ont répété ces derniers temps que le gouvernement envisageait sérieusement de simplifier l'impôt sur le revenu via le prélèvement à la source.

En principe, il reviendrait alors à l'employeur de déclarer les revenus de ses employés, qui seraient prélevés directement sur leur salaire, pour les prélèvements de l'année en cours, et non celle de l'année précédente. La question de l'année de transition pour passer du système actuel à un nouveau reste en suspens. Un éventuel texte de loi devra notamment régler ce problème.

N.G.