Impôt sur le revenu : un maintien de la non-indexation entraînerait une hausse pour tous

Alors que François Hollande fustigeait la non-indexation du barème de l'impôt sur le revenu avant son élection, son gouvernement n'exclut plus de prolonger cette mesure votée sous Nicolas Sarkozy. Ce qui enclenchera mécaniquement une hausse de l'impôt à payer.

"Les arbitrages fiscaux définitifs ne sont pas encore faits", a lancé ce week-end Jean-Marc Ayrault sur France Inter. Ce n'est qu'à la fin septembre que le projet de budget pour 2013 sera, en effet, présenté, et avec lui, la réforme de l'impôt sur le revenu (IR) annoncée par le gouvernement.

Mais les projets de réformes proposés par Bercy se multiplient. Dernier en date : ne plus indexer le barème de l'IR pour tenir compte de l'inflation.

L'indexation permet de prendre en compte l'inflation

Traditionnellement, le barème de l'IR (voir ci-contre) est revalorisé chaque année du montant de l'inflation pour tenir compte de la hausse des prix. Un contribuable ayant des revenus identiques d'une année sur l'autre n'est donc pas touché par l'inflation.

Fin 2011, le gouvernement Fillon avait décidé dans son plan de rigueur de ne plus appliquer cette indexation en 2012 et 2013. L'objectif était de trouver des recettes supplémentaires, la non-indexation revenant de facto à augmenter l'impôt sur le revenu. En 2012, cette mesure doir permettre à l'Etat de récupérer 1,7 milliard d'euros supplémentaire, et le double en 2013.

200 000 nouveaux contribuables victimes la non-indexation

Comme le relevait BFMbusiness.com dès le 16 août, nombre de contribuables qui viennent de recevoir leur avis d'imposition pour 2012 s'apperçoivent que la note à payer est plus élevée qu'attendue, de 1% à 10%. La faute à la non-indexation.

200 000 contribuables non imposés l'an dernier vont même payer l'IR cette année en raison de cette non-indexation. C'est en particulier le cas de retraités modestes.

Lors du vote du collectif budgétaire de décembre 2011 prévoyant cette mesure, l'actuel ministre du Budget, Jérôme Cahuzac,alors président PS de la commission des Finances de l'Assemblée nationale, avait critiqué la non-indexation. Durant la campagne présidentielle, François Hollande lui-même avait déclaré : "Ce qu'il y a de plus injuste avec cette mesure, c'est qu'elle touche les contribuables les moins favorisés".

A la recherche de recettes pour boucler le prochain budget, le gouvernement va-t-il oublier ces critiques et conserver en 2013 la non-indexation votée sous Nicolas Sarkozy et François Fillon ? Difficile à faire passer politiquement. Mais c'est se priver de trois milliards de recettes...

Patrick Coquidé