Impôt sur le revenu: la France est-elle la seule à ménager la majorité de ses contribuables?

Près de 4 ménages français sur 10 ont payé l'impôt sur le revenu en 2016. Un niveau assez bas au regard de ce qu'on observe dans les autres grands pays occidentaux, même si les comparaisons s'avèrent difficiles.

Les Français sont quand même de grands insatisfaits. Comme l'a montré un sondage Ifop de mars dernier, lorsqu'on leur demande quels mots leur viennent en premier lorsque l'on évoque la fiscalité, les termes "élevé", "vol", et "inégalités" fusent.

Pourtant, selon les dernières statistiques publiées par la direction générale des finances publiques, près de 6 ménages français sur 10 (57,2%) ne paient pas l'impôt sur le revenu.

Ce taux extrêmement élevé amène à s'interroger: est-ce que dans les autres pays aussi la majeure partie des contribuables échappent à l'impôt sur le revenu?

Comparaisons peu évidentes

Difficile de répondre, car les données manquent. Interrogées, aussi bien l'OCDE qu'Eurostat nous ont indiqué ne pas disposer de statistiques sur le pourcentage de ménages payant l'impôt sur le revenu.

De fait, les spécificités propres à la fiscalité de chaque pays rendent parfois les comparaisons peu évidentes. Par exemple en Italie une fraction de l'impôt sur le revenu (entre 0,7 et 3,3%) sert en fait à payer une taxe régionale.

La France elle-même a pour originalité de faire cohabiter un impôt sur le revenu qui touche très peu de foyers (en raison de nombreuses niches fiscales) avec la CSG qui, elle, touche l'ensemble des revenus à quelques rares exceptions (les pensions, les allocations chômage pour les personnes qui gagnent moins de 10.996 euros par an pour un célibataire).

"Dans les comparaisons internationales, l'impôt sur le revenu français pèse relativement moins dans le PIB, du fait de l'existence d'une double imposition des revenus (CSG et IR)", expliquait ainsi un rapport parlementaire sur la fiscalité des ménages en 2014.

Coin fiscal allégé

Néanmoins, quelques exemples montrent que l'Hexagone semble clairement moins mettre la pression sur les ménages que dans d'autres pays. S'il n'existe donc pas de tableau comparatif international, aux États-Unis, le Tax Policy Center estimait qu'en 2015, 54,7% des ménages payaient l'impôt fédéral sur le revenu. Au Royaume-Uni, l'Institute for Fiscal studies estimait lui que 56,6% de la population adulte payait l'impôt sur le revenu. Pour l'Allemagne, selon l'institut der deutschen Wirtschaft Köln, un peu plus de 46 millions de personnes payent l'impôt sur le revenu. En prenant en compte le fait que l'Allemagne compte environ 68,7 millions d'adultes, le pourcentage d'Allemands payant l'impôt sur le revenu serait ainsi d'environ 66%. Enfin en Italie, tous les ménages sont, sur le papier, imposables, car la première tranche d'impôt sur le revenu débute dès le premier euro jusqu'à 15.000 euros annuels. Le précédent président du Conseil italien, Matteo Renzi, avait toutefois décidé d'acter une réforme fiscale pour 2018 qui n'imposerait pas les revenus des Italiens en dessous du seuil de 8000 euros.

Précisons toutefois que de nombreux pays n'imposent tout simplement pas les revenus de leurs contribuables. Cela est le cas notamment du Qatar, d'Oman, de Dubaï, de l'Arabie saoudite ou encore des îles Caïmans. Et au Guatemala, la plus haute tranche atteint la somme vertigineuse de... 7%.

Bref, ces exemples montrent en tout cas que la France, championne des prélèvements obligatoires, a la main relativement légère avec les revenus des particuliers (elle charge davantage les employeurs et le capital). En avril dernier l'OCDE avait d'ailleurs démontré un peu plus que la fiscalité des ménages était relativement clémente dans l'Hexagone. Selon ses chiffres, l'impôt sur le revenu représentait ainsi 10,8% du coût de la main d'œuvre en 2016 pour un célibataire (contre 13,4% pour l'ensemble des pays de l'OCDE). Un écart qui était d'ailleurs encore plus important pour un couple avec deux enfants (5,8% en France contre 8,8% dans l'OCDE).

Julien Marion