Les impôts des entreprises pourraient baisser de 8 milliards d'ici à 2017

A l'issue des Assises de la fiscalité des entreprises, la semaine prochaine, le gouvernement devrait annoncer plusieurs mesures. Selon les Echos de ce 21 mars, il pencherait pour la suppression de la contribution de solidarité payée par les groupes ainsi qu'une baisse du taux de l'IS.

Que doivent attendre les entreprises à l'issue des Assises de la fiscalité qui s'achèveront mardi prochain ? Selon Les Echos de ce vendredi 21 mars, l'exécutif se dirigerait vers une solution permettant à la fois de contenter le Medef, qui demande en priorité une baisse des prélèvements sur la production, et la CGPME qui, elle, plaide pour une diminution conséquente de l'Impôt sur les sociétés.

Le montant total des baisses d'impôt approcherait les huit milliards d'euros et s'appuierait sur le scénario suivant. D'abord une suppression de la la contribution social de solidarité des sociétés (C3S). Cette contribution concerne les entreprises ayant un chiffre d'affaires supérieur à 760.000 euros. Elle est de 0,16% de ce chiffre d'affaires. En 2012, elle avait rapporté environ de 4,5 milliards d'euros à l'Etat, selon les documents annexés au budget 2014.

Ensuite, le gouvernement proposerait dans un second temps, une diminution du taux de l'IS pour un montant de 3,5 milliards d'euros. "'Le tout d'ici à la fin du quinquennat", écrit le quotidien.

Pas d'élargissement de l'IS

En revanche, selon le Figaro, un élargissement de l'assiette de l'IS avec la suppression de niches ne serait plus à l'ordre du jour. L'exécutif avait pourtant plusieurs fois indiqué vouloir faire en sorte que cet impôt soit "moins mité".

Selon l'agence Reuters, le groupe de travail chargé de réfléchir à l'évolution de la fiscalité des sociétés préconiserait, lui, une baisse massive de l'impôt sur les sociétés (IS), dont le taux en France, est l'un des plus élevé en Europe. Ils demandent ainsi de le rapprocher le plus possible des 25%.

A défaut, les experts, entrepreneurs et parlementaires composant ce groupe de travail demandent de baisser les taxes affectant la production, en premier lieu.

Interviewé par les Echos, le vice-président du Medef, Geoffroy Roux de Bézieux, affirme être "inquiet"."Nous ne savons toujours pas de combien baisseront les impôts sur les entreprises alors que l'exercice [les Assise de la fiscalité, ndlr] doit se terminer la semaine prochaine", déclare-t-il. "On nous parle à peine de baisser les impôt sur les entreprises de 5 milliards d'euros d'ici à 2017. C'est notoirement insuffisant", ajoute-t-il plus loin.

J.M.